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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Travail de nuit
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour je travaille uniquement en horaire de nuit depuis 19 ans en usine et j'ai reçu une lettre en recommandé avec Ar me précisant qu'il supprimais toute l'équipe de nuit en raison d'une baisse d'activité et que et que je devrais travaillé en 2x8 il me deman...
Département : Isère (38)
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Harcelement
Harcèlement et discrimination
Bonjour Suite à une rupture conventionnelle de mon emploi dans une association, qui a un CSE; est il possible de porter plainte contre les membres du comité social économique pour harcèlement? Je ne suis pas membre du CSE. Cordialement,
Département : Jura (39)
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Harcèlement
Harcèlement et discrimination
Bonjour Est il possible de porter plainte contre les membres du CSE pour harcèlement, après avoir signé une rupture conventionnelle ? Cordialement,
Département : Jura (39)
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L1226-4 code du travail
Accident ou maladie du travail
L'article L1226-4 du code du travail s'applique-t-il aux maladies professionnelles ?
Département : Isère (38)
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Délai solde de tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonsoir, Licencié à la date du 24 Avril , je n'ai reçu aucuns documents ni solde de tout compte. J'aurais voulu savoir si la situation était normale car , pour ma part , elle commence à être compliquée. Merci pour votre aide.
Département : Indre-et-Loire (37)
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En cdd, proposition d'un cdd suivi d'un cdi
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Je suis actuellement en CDD dans une entreprise. Mon ancien employeur veut m'embaucher en remplacement d'un départ à la retraite. Il me propose un CDD qui sera suivi d'un CDI. A t-il le droit d'embaucher en CDD pour remplacer un départ en retraite qu...
Département : Tarn (81)
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Jours non travaillés imposés par ma patronne
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Je suis vendeuse-livreuse en boulangerie stipulant que je travaille les lundi, mardi et vendredi matins et plus selon les besoins. La boulangerie changeant de gérant en juin, j'ai signé une rupture conventionnelle. Ma patronne forme la nouvelle gérante sur mes jours...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Frais professionnel boulangerie plus congés supplémentaires
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour , je me présente je suis boulanger depuis de nombreuses années à Hyeres et je viens juste d'apprendre que la convention collective d'après l'article 24 il est stipulé qu'un employé qui est non nourrit par son employeur au sein même de la boulangerie a le...
Département : Var (83)
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Congés fonction publique
congés
Bonjour je suis bientôt en congés les deux premières semaines de juin et mon patron compte me les supprimer alors qu'il les a validés il y a plus d'un mois je travaille dans la fonction publique en tant que contractuelle en CDD depuis plus d'un an au sein de l'étab...
Département : Gironde (33)
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Certificat d'inaptitude non professionnelle
Inaptitude au travail
Bonjour, Le 09 mai jour de reprise de mon travail la Médecine du Travail m'a délivré un certificat d'inaptitude non professionnelle sans émettre de réserves. Je souhaiterai savoir au bout de combien de jours l'employeur doit se mettre en contact avec moi pour une...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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