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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Travail de nuit
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour je travaille uniquement en horaire de nuit depuis 19 ans en usine et j'ai reçu une lettre en recommandé avec Ar me précisant qu'il supprimais toute l'équipe de nuit en raison d'une baisse d'activité et que et que je devrais travaillé en 2x8 il me deman...
Département : Isère (38)
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Harcelement
Harcèlement et discrimination
Bonjour Suite à une rupture conventionnelle de mon emploi dans une association, qui a un CSE; est il possible de porter plainte contre les membres du comité social économique pour harcèlement? Je ne suis pas membre du CSE. Cordialement,
Département : Jura (39)
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Harcèlement
Harcèlement et discrimination
Bonjour Est il possible de porter plainte contre les membres du CSE pour harcèlement, après avoir signé une rupture conventionnelle ? Cordialement,
Département : Jura (39)
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L1226-4 code du travail
Accident ou maladie du travail
L'article L1226-4 du code du travail s'applique-t-il aux maladies professionnelles ?
Département : Isère (38)
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Délai solde de tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonsoir, Licencié à la date du 24 Avril , je n'ai reçu aucuns documents ni solde de tout compte. J'aurais voulu savoir si la situation était normale car , pour ma part , elle commence à être compliquée. Merci pour votre aide.
Département : Indre-et-Loire (37)
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En cdd, proposition d'un cdd suivi d'un cdi
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Je suis actuellement en CDD dans une entreprise. Mon ancien employeur veut m'embaucher en remplacement d'un départ à la retraite. Il me propose un CDD qui sera suivi d'un CDI. A t-il le droit d'embaucher en CDD pour remplacer un départ en retraite qu...
Département : Tarn (81)
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Jours non travaillés imposés par ma patronne
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Je suis vendeuse-livreuse en boulangerie stipulant que je travaille les lundi, mardi et vendredi matins et plus selon les besoins. La boulangerie changeant de gérant en juin, j'ai signé une rupture conventionnelle. Ma patronne forme la nouvelle gérante sur mes jours...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Frais professionnel boulangerie plus congés supplémentaires
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour , je me présente je suis boulanger depuis de nombreuses années à Hyeres et je viens juste d'apprendre que la convention collective d'après l'article 24 il est stipulé qu'un employé qui est non nourrit par son employeur au sein même de la boulangerie a le...
Département : Var (83)
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Congés fonction publique
congés
Bonjour je suis bientôt en congés les deux premières semaines de juin et mon patron compte me les supprimer alors qu'il les a validés il y a plus d'un mois je travaille dans la fonction publique en tant que contractuelle en CDD depuis plus d'un an au sein de l'étab...
Département : Gironde (33)
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Certificat d'inaptitude non professionnelle
Inaptitude au travail
Bonjour, Le 09 mai jour de reprise de mon travail la Médecine du Travail m'a délivré un certificat d'inaptitude non professionnelle sans émettre de réserves. Je souhaiterai savoir au bout de combien de jours l'employeur doit se mettre en contact avec moi pour une...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03









