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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Travail de nuit
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour je travaille uniquement en horaire de nuit depuis 19 ans en usine et j'ai reçu une lettre en recommandé avec Ar me précisant qu'il supprimais toute l'équipe de nuit en raison d'une baisse d'activité et que et que je devrais travaillé en 2x8 il me deman...
Département : Isère (38)
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Harcelement
Harcèlement et discrimination
Bonjour Suite à une rupture conventionnelle de mon emploi dans une association, qui a un CSE; est il possible de porter plainte contre les membres du comité social économique pour harcèlement? Je ne suis pas membre du CSE. Cordialement,
Département : Jura (39)
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Harcèlement
Harcèlement et discrimination
Bonjour Est il possible de porter plainte contre les membres du CSE pour harcèlement, après avoir signé une rupture conventionnelle ? Cordialement,
Département : Jura (39)
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L1226-4 code du travail
Accident ou maladie du travail
L'article L1226-4 du code du travail s'applique-t-il aux maladies professionnelles ?
Département : Isère (38)
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Délai solde de tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonsoir, Licencié à la date du 24 Avril , je n'ai reçu aucuns documents ni solde de tout compte. J'aurais voulu savoir si la situation était normale car , pour ma part , elle commence à être compliquée. Merci pour votre aide.
Département : Indre-et-Loire (37)
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En cdd, proposition d'un cdd suivi d'un cdi
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Je suis actuellement en CDD dans une entreprise. Mon ancien employeur veut m'embaucher en remplacement d'un départ à la retraite. Il me propose un CDD qui sera suivi d'un CDI. A t-il le droit d'embaucher en CDD pour remplacer un départ en retraite qu...
Département : Tarn (81)
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Jours non travaillés imposés par ma patronne
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Je suis vendeuse-livreuse en boulangerie stipulant que je travaille les lundi, mardi et vendredi matins et plus selon les besoins. La boulangerie changeant de gérant en juin, j'ai signé une rupture conventionnelle. Ma patronne forme la nouvelle gérante sur mes jours...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Frais professionnel boulangerie plus congés supplémentaires
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour , je me présente je suis boulanger depuis de nombreuses années à Hyeres et je viens juste d'apprendre que la convention collective d'après l'article 24 il est stipulé qu'un employé qui est non nourrit par son employeur au sein même de la boulangerie a le...
Département : Var (83)
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Congés fonction publique
congés
Bonjour je suis bientôt en congés les deux premières semaines de juin et mon patron compte me les supprimer alors qu'il les a validés il y a plus d'un mois je travaille dans la fonction publique en tant que contractuelle en CDD depuis plus d'un an au sein de l'étab...
Département : Gironde (33)
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Certificat d'inaptitude non professionnelle
Inaptitude au travail
Bonjour, Le 09 mai jour de reprise de mon travail la Médecine du Travail m'a délivré un certificat d'inaptitude non professionnelle sans émettre de réserves. Je souhaiterai savoir au bout de combien de jours l'employeur doit se mettre en contact avec moi pour une...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude









