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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Remboursement note de carburant
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour lors d'un plein de carburant pour un véhicule de fonction, l'automate ne m'a pas délivré de ticket jusqu'à présent , la présentation de mon relevé bancaire comme preuve d'achat était suffisante ce que j'ai fait l'entreprise m'a demandé de contacter l...

Par Olivier
Département : Hérault (34)
Question posée le 02/05/2019
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Bonjour, J'ai démissionné. Ai-je le droit de continuer à utiliser mon numéro de téléphone portable professionnel à fin personnelle ou au sein de la nouvelle société dans laquelle je travaille ? Cordialement, Flore

Par Flore
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 02/05/2019
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Bonjour, Je souhaiterais savoir si mon patron a le droit de me demander de m’occuper de ses colis personnels ainsi que de récupérer des ´western union’ pour sa personne, tous deux n’ont rien a voir avec mon travail bien évidemment et prend parfois tout mon ...

Par Binta
Département : Yvelines (78)
Question posée le 01/05/2019
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Erreur de date convocation
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis salariée dans une association et suis également élue CSE. Je reçois ce jour une LRAR pour une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave (les faits reprochés, liés à mon mandat, datent du 7 mars). La date de cet...

Par Noushhka1974
Département : Gironde (33)
Question posée le 30/04/2019
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évolution sans avenant ni contrat
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour dans mon restaurant nous sommes 3 à être passé du statut de responsable à manager au moins de novembre, date à laquelle notre nouveau statut a été changé sur nos fiches de paie. Au mois de janvier mes collègues ont eu leur avenant édité, un tx horair...

Par Holyless
Département : Aube (10)
Question posée le 29/04/2019
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Bonjour, après un licenciement par RP cause de baisse d'activité en août 2014 puis ALD 3ans et invalidité catégorie 2 au 01/05/2018. Mi-avril 2019, j'ai croisé un collège qui m'a raconté avoir vécu la même situation (rupture conventionnelle et invalidité) et ...

Par Angelo
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 28/04/2019
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Travaux
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour j ai un auto entrepreneur qui viens me faire un douche il viens 1 heure pour travailler puis s en va le lendemain il revient 2 heures et s en va il dit qu il faut que le ciment seche ( ok ) il prends 20 h de l heure il a travaillé 7h30 ce qui fait 150€ lui ...

Par Chateau
Département : Vendée (85)
Question posée le 28/04/2019
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Heure sup
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour nous sommes au maximum enheure sup 220heure par an toute les heure que nous faisons en plus sont maquiller en prime de rendement donc je paie des impôts dessus.ma patronne s.en fou ainsi que l.expert comptable pour elle on ne peut rien faire que faire pense co...

Par Laurent
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 26/04/2019
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Rupture cdi pendant periode essai
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour suite a une formation AFPR ( pole emploi) de 2 mois dans l'entreprise j'ai signe un CDI avec 2 mois d'essai renouvelé pour encore 2 mois , on arrive presque a la fin de la 2eme période d'essai et mon patron me signifie ne pas vouloir poursuivre le contrat :6 m...

Par Richard
Département : Aude (11)
Question posée le 25/04/2019
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Bonjour, Je suis enseignante dans le 1er degré depuis plusieurs années mais je ne suis toujours pas titulaire de mon poste. Chaque année je participe au mouvement dans l'espoir d'obtenir un poste définitif, en vain. Je suis mariée, sans enfant (ce n'est pas un ch...

Par Karakol
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 25/04/2019
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