Traité comme actif/disponibilité d’office pour raison de santé
Fonction publique
Bj,Dans l’attente de décisions du comité médical, après la fin de mon CMO, l’éducation nationale m’a rémunéré à demi-traitement comme un actif (changement d’échelon, cotisation retraite) selon ma compréhension. Je serais réintégré à ma demande (avis du comité médical récent) sous peu. Je comprends que de façon rétroactive je serai placé en « disponibilité pour raison de santé » (ce qui était la recommandation précédente du comité médicale, de la fin du CMO à la réintégration. Je présume que d’être traité comme un actif m’est plus favorable pour la retraite que la situation de « disponibilité pour raison de santé » avec indemnité de la sécurité sociale. D’autre part je crois comprendre que « le versement de ce demi-traitement est acquis définitivement. Que dois-je faire pour que mes droits (en particulier liés à la retraite) soient préservés ? Cdlt
Question posée le 02/07/2019
Par Argazec
Département : Alpes-Maritimes (6)
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