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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Licenciement pour inaptitude
Inaptitude au travail

ma femme de ménage 4h/S,à l'invalidité pour cause professionnelle depuis le 4/6/2019 mais ne travaillant pas depuis mars 2017, considère qu'elle est toujours à mon service.Quelles sont mes obligations en ce qui concerne le licenciement et les indemnités que je lui...

Par Berto
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 27/06/2019
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Trajet domicile client pour un commercial
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis promotrice de ventes (itinérant)sur un secteur avec 3 départements , mon entreprise se trouve à Issy les Moulineaux . Je souhaiterais savoir à quel moment démarre mon temps de travail ? Aussi , l’employeur a t’il le droit de contrôler notre ...

Par Lalorraine
Département : Vosges (88)
Question posée le 27/06/2019
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Lieu de travail télétravail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, En CDI depuis 2012 et télévendeur au siege social de l'entreprise (Paris), je travaille depuis 1 an en télétravail et suis installé en province. Mon contrat de travail d'origine stipule mon lieu de travail "en France", rien de changé sur mon avenant de ...

Par Herve
Département : Gard (30)
Question posée le 27/06/2019
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Droit du travail temps partiel
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis cadra du secteur privé et mon contrat est au forfait jour. Je suis à 80% donc j'ai fait un avenant à mon contrat de travail. Sauf que le forfait jour ne s'applique pas pour les personnes à temps partiel donc je suis passé au forfait heures. Néanm...

Par Cyril
Département : Morbihan (56)
Question posée le 27/06/2019
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Licenciement
Inaptitude au travail

Bonjour je suis agent de sécurité,j'ai eu un accident de la circulation (déplacement personnel) le 22 juillet 2018 qui m'a rendu paraplégique, après des mois de rééducation je remarche sans pouvoir courir ni rester en station debout excetera donc je pense passé ...

Par Fabien
Département : Dordogne (24)
Question posée le 26/06/2019
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Mutuelle d'entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je viens de signer un petit contrat de moins de 2 mois L'entreprise me dit qu'il faut 2 mois de travail d'affiler pour bénéficier de la mutuelle d'entreprise Je précise que je n'ai aucune mutuelle privée Pourtant la loi du 1er juillet 2016 dit que t...

Par Nefer
Département : Paris (75)
Question posée le 25/06/2019
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Bonsoir, J'ai réalisé un contrat de professionnalisation pendant un an avec l'entreprise Kuhn Huard afin de réaliser mon diplôme (une licence). Suite à l'obtention de cet examen, il m'a été proposé un CDD de 6 mois puis il m'a été proposé un prolongement d...

Par Franck
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 25/06/2019
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Musique évangélique au travail : s'agit-il de prosélytisme
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Depuis longtemps nous avons l'habitude de travailler en écoutant des playlists à mon travail. Ce qui me dérange est que certains employés (que j'apprécie sincèrement en dehors de ce détail) mettent des playlists de "pop-rock évangélique". Cela me...

Par Tahima
Département : Drôme (26)
Question posée le 24/06/2019
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Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je vais être licencier pour ne pas avoir produit de casier judiciaire dans un emploi d'auxiliaire de vie, merci de me classifier ce fait en faute. Cordialement. Benoist.

Par Coyotecorsiac
Département : Tarn (81)
Question posée le 24/06/2019
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Signature de 2 contrats avec meme employeur
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, si une personne signe un deuxième contrat avec le même employeur ( cdd ou cdi ), a une date différente. Le deuxième contrat est il considéré comme nulle ou comme avenant au premier contrat? ( contrat particulier employeur)

Par Tif81
Département : Ain (1)
Question posée le 23/06/2019
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