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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Licenciement pour inaptitude
Inaptitude au travail
ma femme de ménage 4h/S,à l'invalidité pour cause professionnelle depuis le 4/6/2019 mais ne travaillant pas depuis mars 2017, considère qu'elle est toujours à mon service.Quelles sont mes obligations en ce qui concerne le licenciement et les indemnités que je lui...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Trajet domicile client pour un commercial
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je suis promotrice de ventes (itinérant)sur un secteur avec 3 départements , mon entreprise se trouve à Issy les Moulineaux . Je souhaiterais savoir à quel moment démarre mon temps de travail ? Aussi , l’employeur a t’il le droit de contrôler notre ...
Département : Vosges (88)
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Lieu de travail télétravail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, En CDI depuis 2012 et télévendeur au siege social de l'entreprise (Paris), je travaille depuis 1 an en télétravail et suis installé en province. Mon contrat de travail d'origine stipule mon lieu de travail "en France", rien de changé sur mon avenant de ...
Département : Gard (30)
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Droit du travail temps partiel
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, Je suis cadra du secteur privé et mon contrat est au forfait jour. Je suis à 80% donc j'ai fait un avenant à mon contrat de travail. Sauf que le forfait jour ne s'applique pas pour les personnes à temps partiel donc je suis passé au forfait heures. Néanm...
Département : Morbihan (56)
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Licenciement
Inaptitude au travail
Bonjour je suis agent de sécurité,j'ai eu un accident de la circulation (déplacement personnel) le 22 juillet 2018 qui m'a rendu paraplégique, après des mois de rééducation je remarche sans pouvoir courir ni rester en station debout excetera donc je pense passé ...
Département : Dordogne (24)
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Mutuelle d'entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je viens de signer un petit contrat de moins de 2 mois L'entreprise me dit qu'il faut 2 mois de travail d'affiler pour bénéficier de la mutuelle d'entreprise Je précise que je n'ai aucune mutuelle privée Pourtant la loi du 1er juillet 2016 dit que t...
Département : Paris (75)
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Bonsoir, J'ai réalisé un contrat de professionnalisation pendant un an avec l'entreprise Kuhn Huard afin de réaliser mon diplôme (une licence). Suite à l'obtention de cet examen, il m'a été proposé un CDD de 6 mois puis il m'a été proposé un prolongement d...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Musique évangélique au travail : s'agit-il de prosélytisme
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Depuis longtemps nous avons l'habitude de travailler en écoutant des playlists à mon travail. Ce qui me dérange est que certains employés (que j'apprécie sincèrement en dehors de ce détail) mettent des playlists de "pop-rock évangélique". Cela me...
Département : Drôme (26)
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Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Je vais être licencier pour ne pas avoir produit de casier judiciaire dans un emploi d'auxiliaire de vie, merci de me classifier ce fait en faute. Cordialement. Benoist.
Département : Tarn (81)
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Signature de 2 contrats avec meme employeur
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, si une personne signe un deuxième contrat avec le même employeur ( cdd ou cdi ), a une date différente. Le deuxième contrat est il considéré comme nulle ou comme avenant au premier contrat? ( contrat particulier employeur)
Département : Ain (1)
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- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer









