Deux employeurs avec une situation d'accident chez l'un
Accident ou maladie du travail
Bonjour,
Deux employeurs, chez l'un en accident de travail, chez l'autre dans quelle catégorie suis-je?
-en maladie?
Je vous remercie de m'éclairer sur cette situation car mon second employeur ne sait y répondre et suis sans salaire;
Bien cordialement.
Question posée le 03/07/2019
Par Interrogation
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Votre arrêt de travail est nécessairement consécutif à un accident du travail pour vos deux employeurs, même si l'accident ne concerne que l'un d'eux.
Art. L.411.1 du code de la sécurité sociale
Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise
Cordialement
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