Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Bonjour, J ai envoyé ma démission à mon employeur en date du 9 juillet 2019 (préavis de 1 mois). J étais en CDI dans la boîte depuis 10 ans (prévention et sécurité). J ai vu dans mon contrat que l employeur m'était redevable d une clause de non concurr...
Département : Aisne (2)
Voir les réponses (0)
Dispo de droit pour suivre auto entrepreneur
Fonction publique
Bonjour, Je suis fonctionnaire, pacsé avec ma partenaire. Nous travaillons dans la même ville. Elle est en CDI mais souhaite rompre son contrat pour se mettre en auto entrepreneuse (et autre statut si son activité fonctionne dans le futur) et ainsi déménager da...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Convention
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,mon employeur a changé en cours de route la convention collective ou celle ci indique une clause de non concurrence ,qui n'etait pas dans la premiere convention,et sur mon contrat de travail,cette clause de non concurrence n'est pas indiqué par écrit.Aujourd'...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
Indemnité transactionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, suite à un licenciement pour faute grave je vais percevoir une indemnité transactionnelle. Ce montant est il soumis au prélèvement à la source dans le calcul NET ? * Si oui quel taux doit être appliqué? (Celui sur mon bulletin de paie ou un taux calcu...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Salaire dans le cadre de l'apprentissage
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour ma fille est en contrat d'apprentissage depuis le 01.09.2018 et son travail lui plait depuis cette date, son patron ne lui a versé que 2 salaires-( il attends la vente de chevaux pour pouvoir lui verser )je lui ai reclamé plusieurs fois par messages ou orale...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
Droit et obligation de mon employeur
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, mon conjoint est employé en Cdi depuis le 28 août 2018 dans un restaurant en tant que chef de parti. Plusieurs fautes commise par son employeur ont été constatés par l'équipe depuis ce jour. Des paniers repas d'une valeur 170€ prélevé tout les mois al...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (1)
être recruté en catégorie b sans bac avec +14 ans d'expérience
Fonction publique
Bonjour, je souhaiterais savoir si je peut être recruté sur un poste de secrétaire administratif dans la fonction publique d'état si je n'ai pas le BAC mais avec plus de 14 ans d'expérience dans le domaine. j'ai postuléa un poste catégorie B(et suis égale...
Département : Doubs (25)
Voir les réponses (0)
Droit du travail
Retraite
Bonjour Je suis partie en retraite le 1 er avril 2019 Pour ce fait ,j ai perçu un indemnité de deux mois de salaire . Le magasin ou je travaillais ferme ses portes définitivement le 1 er septembre 2019 . Mon employeur devait le savoir à la date de mon depart m...
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Condition et durée de maintien de la santé en loi evin
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Lors de la rupture du contrat de travail, la portabilité de la prévoyance et santé s'applique. Ensuite, la loi Evin peut prendre le relai à condition de percevoir des allocations chômage. On ne trouve pas d'information sur les conditions de maintien et ...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (1)
Bonjour, mon entreprise ferme pendant une semaine et les salariés et le directeur ne seront pas présents. Pourtant, en tant que stagiaire, on m'a imposée de rester dans l'entreprise cette semaine là (avec les autre stagiaires), est-ce légal ?
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (0)
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou









