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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Transmission du contrat de travail par voie électronique
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Nous utilisons actuellement un logiciel (externe) de signature electronique où chaque action est également consignée dans un fichier log. Nos "futurs" salariés reçoivent donc des notifications par mail et par SMS de la possibilité de signer eléctroni...

Par Jdelestre
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 10/05/2019
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Licenciement élus cse
Licenciement et rupture conventionnelle

depuis 5 mois élu CSE et délégué syndical j'ai lancé un droit d'alerte économique le mois dernier ( procédure en-cours ) le grand patron m'a contacté tout dernièrement de manière confidentielle pour une rupture conventionnelle je ne souhaite pas une rupture...

Par Stef
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 09/05/2019
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Upture conventionnelle de contrat
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, mon patron m'a proposé lors d'un 1er entretien le choix entre un licenciement et une rupture conventionnelle de CDI pour un motif que "Direccte" a jugé futile.15 jours plus tard mon patron me propose de me garder mais tout en me faisant toujours les mêmes re...

Par Ujo65
Département : Gironde (33)
Question posée le 08/05/2019
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Prime d'objectifs
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis commercial en salle de sport avec un fixe + commission sur mes ventes d'abonnements. Depuis plusieurs années, j'ai régulièrement des primes d'objectifs à atteindre avec un montant défini par mail en début de mois et à réussite de ceux-ci, j'...

Par Sebass69
Département : Rhône (69)
Question posée le 07/05/2019
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Bonjour, je suis pharmacien dans une officine à temps partiel, ou je travaille du Mercredi Apres midi au samedi. je me suis récemment rendu compte que la comptable me décompté 3 jours et demi au lieu de 3, lorsque je posais le samedi en congé. il me semblait qu...

Par Manda
Département : Aude (11)
Question posée le 06/05/2019
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Prime de pécarité contrat pro
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis en contrat de professionnalisation depuis novembre 2017 jusqu'à août 2019. Il me semble avoir lu quelque part que les contrats pro n'avaient pas droit à une prime de précarité à la fin de leur contrat sauf convention collective mentionnant le ...

Par Louisette-pervanche
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 06/05/2019
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Accès aux pièces et conclusions
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai contesté mon licenciement aux prudhommes. Le jugement a été rendu et il ne m'est pas favorable. Je souhaite faire et je pense changer d'avocat. Non pas parce que le jugement ne m'est pas favorable mais parce que j'ai perdu confiance en mon avocat pou...

Par Papou
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 05/05/2019
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Bonjour, j'utilise actuellement un service prestataire qui m'envoie chaque semaine une femme de ménage . je souhaite arrêter de prendre ce service et devenir employeur de cette même femme de ménage via le CESU. La femme de ménage intervenant à mon domicile a t'el...

Par Ocelyne
Département : Tarn (81)
Question posée le 03/05/2019
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Bonjour, J ai rompu mon contrat de 6 mois ala fin du 1er mois; mon travail me plaisait beaucoup mais physiquement le port de charge sans materiel adapter devenais tres douloureux; la medecine du travail m a mis apte au travail malgre leur confirmation verbale que mon...

Par Borabora
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 03/05/2019
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Bonjour, J'ai posé ma démission il y a quelques jours (sans préavis a effectuer). Je suis cuisiniste (concepteur/vendeur). Lors de mon entretien le directeur juridique m'a signifié que je risquais de subir une régularisation sur les commissions perçues. Payé ...

Par Sebastien54150
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 02/05/2019
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