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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Déplacement professionel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Voici mon problème que je n'arrive pas à résoudre avec mon entreprise. Pour commencer je suis cadre horaire 37H. Je suis Field Service Engineer donc amené à me déplacer. Ma journée qui me pose problème est celle-ci : Je suis parti à 4h du ...

Par Brice13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 08/04/2019
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Bonjour, Je recherche un modèle type de lettre de rupture de Mandat d'Agent Commerciale Immobilier, je suis agent commerciale (non salariée) en transaction immobilière et souhaite résilier ce mandat. Je vais tenter une négociation à l'amiable, j'ai donc besoin d...

Par Carole
Département : Jura (39)
Question posée le 08/04/2019
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Etablissement de cdi 16 ans après
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Mon conjoint travaille dans une entreprise depuis 2003 en tant que responsable de maintenance et ce sans contrat. Cependant, à l'heure d'aujourd'hui, l'entreprise veut le transférer sur l'effectif du siège et lui faire un CDI. Je souhaiterai donc avoi...

Par Cindy
Département : Ain (1)
Question posée le 08/04/2019
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Horaires de travail pour cadre niveau 7 au forfait jours
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Travail en maintenance dans la grande distribution! Status cadre niveau 7 au forfait jour! Mon employeur me fais travailler de 6h à 18h minimum pendant 5 jours de la semaine! J'ai 1h de pause le temps de midi mais sur site et je dois répondre au téléphone si il ...

Par Cyril
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 07/04/2019
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Travailler durant mise à pieds
Sanction disciplinaire

Bonjour, Je souhaiterais savoir si durant une mise a pieds de 3 mois (sans licenciement derrière) il m’étais possible de travailler ailleurs ? Cordialement

Par Questionnement
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 06/04/2019
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Frais kilométrique en déplacement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Je fais souvent des déplacements et des fois je prends ma voiture soit pour aller chez le client ou soit pour allez à l'aéroport. Avant je comptais mes kilomètres comme suivant: le point de départ mon domicile et le point d'arrivé chez le client ou l'a...

Par Benjamin
Département : Loire (42)
Question posée le 06/04/2019
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Bonjour, Voilà je suis en période d’essai depuis plusieurs mois mais j’ai mit fin à cette periode d’essai. Le délai de prévenance est de 48 heures, j’ai donc envoyé une lettre recommandée avec accusée de réception. Je suis allé à la poste samedi...

Par Antoine@
Département : Oise (60)
Question posée le 06/04/2019
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Rupture conventionnelle entretien à l'éetranger
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis actuellement en Inde sous contrat de droit français (déplacement qui dure) et je souhaite conclure une rupture conventionnelle avec mon employeur qui va passer la semaine prochaine. J'ai 7 mois d'ancienneté. Je ne suis pas cadre. Mon employeur me...

Par Ddoopyindien
Département : Paris (75)
Question posée le 05/04/2019
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Bonjour, Je suis en attente d’un conseil disciplinaire suite à des histoires avec mon cadre qui ont été un peu loin. Si je ne suis pas licencié pour faute je risque une grosse mise à pied; je souhaitais donc savoir si durant cette mise à pieds il m’etait p...

Par Salarié40
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 05/04/2019
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Rupture conventionnelle et indemnité
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je souhaite faire une rupture conventionnelle pour faire une formation mais mon employeur n'est pas trop pour à cause du montant de l'indemnité de rupture (850 euros nets...) mais me propose de faire des heures supplementaires pour compenser ce montant. Est...

Par Lalycute
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 05/04/2019
Voir les réponses (1)
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