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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Grossesse / rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis enceinte de 7 mois donc bientôt en congés maternité. J'ai passé un entretien avec mon responsable afin de discuter de mon retour et comment je le voyais. J'ai tout prévu de mon côté mode de garde à temps plein pour un retour à mon poste sans...

Par Charlene
Département : Sarthe (72)
Question posée le 11/04/2019
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Commission versées après départ?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai conclu une rupture conventionnelle (à mon initiative) avec mon employeur, qui sera effective d'ici environ 2 mois. Ma question : mon employeur doit-il me verser mes commissions sur vente au moment du solde tout compte? Car mon plan de commission ind...

Par Pierre2169
Département : Rhône (69)
Question posée le 11/04/2019
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Majoration travail de nuit - renseignement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour J'aurais besoin d'une clarification sur ma situation (ETAM). Cela concerne l'article 37 de la convention SYNTEC : "Lorsque l'organisation du travail nécessite le travail habituel de nuit, du dimanche ou des jours fériés, les heures de travail ainsi ...

Par Doumsitoz
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 11/04/2019
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Bonjour, Mon employeur vient de m'informer qu'il souhaite réaliser une rupture conventionnelle. Je suis actuellement enceinte de 4 semaines et n'ai pas encore fait ma déclaration de grossesse. Mon employeur n'est donc pas au courant de ma grossesse. J'aimerai négoc...

Par Justine
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 10/04/2019
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Rémunération variable
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Dans mon contrat de travail est notifié que ma rémunération est calculée sur une base d'un montant fixe et d'un variable annuel potentiel de 10K€ Brut. Ce montant variable est calculé en fonction de la réalisation des objectifs déterminés par ma Société. Les...

Par Anne
Département : Rhône (69)
Question posée le 10/04/2019
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Bonjour, j'ai signé une rupture conventionnelle avec mon patron j'ai pu récupérer 12000e, je précise qu'il y a une agression physique de la part de mon patron en vers moi j'ai été voir le médecin qui m'a prescrit un arrêt de travail mais je n'ai pas porté plain...

Par Doudou
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 09/04/2019
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Contrat cdi après interim
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, mon contrat intérim prend fin ce vendredi 12 avril. J’ai eu un contrat intérim de 1 mois, qui a été renouvelé pour 2 mois ensuite. L’entreprise m’a annoncé qu’elle souhaitait me garder en CDI. Je suis allée voir la DRH pour lui demander si nous a...

Par Mariec1303
Département : Rhône (69)
Question posée le 09/04/2019
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Retard avenant cdd et clause abusive contrat
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour,j'ai signé un cdd pour "accroissement temporaire d'activité" le 05/06/2018, (dans une asso en tant qu'aide aux soins animaux) pour 3 mois, puis j'ai signé un avenant de 6mois sois jusqu'au 03/03/2019. Le mois dernier je me suis rendu compte que je n'avais pas...

Par Clochette29
Département : Morbihan (56)
Question posée le 08/04/2019
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Bonjour, J'ai une clause de non-concurrence et j'aimerais savoir si elle est valide par rapport au délai de rétractation de mon ancien employeur. Il est indiqué sur mon contrat que l'employeur peut renoncer à cette clause dans les 15 jours SUIVANT la notificatio...

Par Kristaelle
Département : Gironde (33)
Question posée le 08/04/2019
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Bonjour je travaille chez Amazon France logistique et je souhaite démissionner, mon entreprise m informé de 3 mois de previs alors que quand je cherche ma convention ( 5210B IDCC 1517 ) je trouve seulement 1 mois. Est ce que quelqu’un aurais des renseignements . Je ...

Par Gowap84
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 08/04/2019
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