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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Déclaration dads
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonsoir, j'ai subi un licenciement en septembre 2017.je viens de découvrir par le biais de mon relevé de carrière Ircantec et. Carsat que mon ex employeur n'avait pas réalisé de DADS pour l'année 2017. Ce qui me pénalise de 9 mois de carrière. Quelles sont mes r...

Par Kate 1638
Département : Isère (38)
Question posée le 16/06/2019
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SALARIEE ET GRAND MERE LE MEDECIN VIENT DE NOUS ANNONCER LA MALADIE DE SEVER POUR MA PETITE FILLE AGEE DE 7 ANS. ELLE VA ETRE TROIS SEMAINES EN FAUTEUIL ROULANT POUR L INSTANT. AI JE DROIT DANS LE CADRE DE MON TRAVAIL AUX DEUX JOURS ACCORDES AUX PARENTS LORS DE L ANNONC...

Par Chaca
Département : Rhône (69)
Question posée le 14/06/2019
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Abandon de poste
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Le 10 avril j'ai demander à voir mon patron car je voulais trouver une solution pour finir mon cdd avant la date de fin de base ( 6 juillet) il m'as demander de partir à ma pause et de ne plus revenir. Qu'il allait me licencier et que ce serait fini. Je suis...

Par Marie ceylan
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 13/06/2019
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Pause déjeuner et heures de récupération
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Habituellement dans notre société nous travaillons les samedis de 09h à 17h30 avec 30 minutes de pause repas. L’entreprise vient de nous annoncer que désormais la pause repas devra obligatoirement être de 45 minutes, tout en finissant à 17h30 mais qu...

Par Mhb69
Département : Rhône (69)
Question posée le 12/06/2019
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Reprise temps plein suite temps partiel
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Salarié depuis 9 ans en cdi je bénéficie depuis 2 ans d'un temps partiel pour raison familiale (80% juin 2017-mai 2018 puis 50% de juin 2018 à mai 2019). Un avenant a été fait chaque année avec les dates de fin avec possibilité de renouvellement suivan...

Par Origade
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 12/06/2019
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Changement planning de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, L'employeur a t il le droit de modifier les horaires de travail de mon service sans en informer l'inspection du travail ?

Par Jj
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 12/06/2019
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Licenciement dispensee preavis
Licenciement et rupture conventionnelle

Cadre licenciée, mon employeur me dispense de mes 3 de préavis et veut récupérer mon véhicule de fonction et mes outils dès lundi? En a t-il le droit? Puis je les lui remettre lors de mon solde tout compte, à la fin de mon préavis? Merci

Par Seli
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 11/06/2019
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Lettre ar mesure sanction
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Si une lettre recommandée en AR (qui respecte mention de l'article L1232-2, lieu, date, heure et objet comporte les éléments suivants : "nous sommes amenés à envisager à votre égard une mesure de sanction pouvant aller jusqu'au licenciement". Et pré...

Par Mt
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 11/06/2019
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Prime secrétarait
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, actuellement assistante dentaire qualifiée, je remplis les critères pour la prime de secrétariat prévue dans la convention des cabinets dentaires. Son montant est indexé au taux horaire minimum de la branche mais je souhaiterai savoir s'il est possible de ...

Par Chrisloxi
Département : Isère (38)
Question posée le 11/06/2019
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Date d'arrêté des salaires
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, dans une société de transport de marchandises, nous sommes payés à l'heure. L'employeur "arrête les compteurs" à des dates aléatoires (entre le 25 et le 30) et, arguant qu'il faut une semaine pour faire les salaires, nous sommes généralement payés le...

Par Maxime
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Question posée le 10/06/2019
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