Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Refus de versement de la prime d'ancienneté
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je suis salariée (secrétaire) depuis 6 ans auprès d'une entreprise de déménagement. Sur ma convention collective du transport routier, j'ai le droit à une prime d'ancienneté. Le comptable m'indique que mon salaire étant au dessus du minimum conventio...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
Question licenciement économique / obligation démission
Licenciement et rupture conventionnelle
Je travaille actuellement dans une société appartement à un groupe en pleine restructuration. Mon supérieur hiérarchique et moi étions concernés par ce licenciement économique et nos deux postes devaient être supprimés. On nous a proposé un reclassement au...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (1)
Bonjour, Je suis en master en alternance, actuellement pour ma 4eme missions je ne vais pas voir mon responsable avant ma fin de mission, qui est dans 2 mois. Etant donné qu'il veux signer en direct mon rapport et voir ma présentation, il veut m'obliger à reven...
Département : Haute-Vienne (87)
Voir les réponses (1)
Jour férié déduit du smic
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, n ayant pas pu trouver de réponse satisfaisante je me permets de solliciter vos talents d 'expert. Alors j'aimerai savoir si bien que n ' ayant pas trois mois d ancienneté si mon employeu peut déduire un jour férié non travaillé de mon salaire étant ...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Union economique et sociale
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour dernièrement les élections CSE ont été organisées dans mon entreprise, mais pas de CE car l'effectif de l'entreprise moyen est de 45.16.. or cette entreprise (qui fait partie d'un groupe de + de 60 entreprise), gère une autre entreprise de même activit...
Département : Dordogne (24)
Voir les réponses (1)
Cumul mandat social et cdi dans une autre société
Cumul d'activité
Bonjour, Je suis actuellement DG mandataire social d'une société à plein temps. Je souhaiterais à l'avenir être en CDI à temps partiel (80%) dans une autre société et conserver mon poste de DG mandataire social (avec une rémunération ramenée à 20% pour exem...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Bonjour, Mon employeur va fermer la société 2 jours pour changer les logiciels informatique. Il oblige les employés à prendre 2 jours de congés payés. En a-t-il le droit ? Est-ce que cela ne devrait pas plutôt être un chômage technique ? Merci pour votre...
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (1)
Rupture conventionnelle avec formation
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Une rupture conventionnelle est en négociation avec mon employeur quel délai puis-je négocier et je souhaiterai avec une formation avec mon CPF. mais je ne connais pas mon nombre d'heures acquis, je n'arrive pas à aller sur le site : moncompteactivite.gou...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
Contrat de recrutement étudiant
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Mon contrat étudiant (décret n°2007-1915 du 26 décembre 2007) précise que "j'effectuerai un total de 670 heures" sur la période du contrat. Nous avons signé le contrat mais mon employeur n'est finalement pas en mesure de me donner assez d'heures d...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Salariat déguisé/chèque sans ordre
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, J'ai travaillé durant une semaine pour une entreprise. Un avocat m'avait dit que ma situation ressemblait beaucoup à du salariat déguisé sous le statut virtuel d'autoentrepreneur, et de "travail dissimulé par dissimulation de salarié". L'entreprise en...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris









