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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Démission
Bonjour, Suite à une pression du patron, qui m'a demandé de démissionner et qui a mis tout en oeuvre afin de me mettre à bout psychologiquement. J'ai démissionné puis je suis revenu sur ma démission 1 semaine plus tard, il a refusé ma réintégration dans l'...
Département : Marne (51)
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Vol ou pas
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour Maître.Pendant plusieurs années mon employeur qui était parfaitement au courant de ma situation, a intentionnellement réduit mon ancienneté de 10 ans, réduisant de facto ainsi mes revenus.Aux Prud'hommes, car nous y allons, peut-on légalement comparer ce...
Département : Eure (27)
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Bonjour, Je suis à la retraite depuis le 01/11/2018. J'ai réalisé un CDD du 01 janvier au 12 juillet pour mon ancien employeur. Celui-ci me renie le droit à la prime de précarité. Est-ce normal ? Bien cordialement
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Demande de dispo fonction publique
Fonction publique
Infirmière titulaire dans la fonction publique J'aimerais savoir si je demande une dispo à mon employeur pour convenance perso pour m'orienter vers une activité libérale je suis obligé de l'en informer ?
Département : (97)
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Incompatibilite horaires de travail et garde enfant
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Voilà je travaille dans un centre d’appel (8h-21h), je suis la convention collective (prestataires de services dans le domaine tertiaire). Actuellement maman d'une fille de 13 mois. Je sais que j'ai le droit de faire une demande d'aménagement d'horaire ma...
Département : Aube (10)
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Droit horaires retour de congés avant fin de contrat
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Convention collective fruits et légumes Bonjour, Je suis revenu de vacance jeudi 18/07/2019, mes semaines commences normalement à partir du mercredi, je termine mon cdi (rupture conventionnelle) le 31/07/2019. La superficie de l'épicerie est inférieur à 400m2. ...
Département : Indre (36)
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Bonjour, J ai envoyé ma démission à mon employeur en date du 9 juillet 2019 (préavis de 1 mois). J étais en CDI dans la boîte depuis 10 ans (prévention et sécurité). J ai vu dans mon contrat que l employeur m'était redevable d une clause de non concurr...
Département : Aisne (2)
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Dispo de droit pour suivre auto entrepreneur
Fonction publique
Bonjour, Je suis fonctionnaire, pacsé avec ma partenaire. Nous travaillons dans la même ville. Elle est en CDI mais souhaite rompre son contrat pour se mettre en auto entrepreneuse (et autre statut si son activité fonctionne dans le futur) et ainsi déménager da...
Département : Haute-Garonne (31)
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Convention
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,mon employeur a changé en cours de route la convention collective ou celle ci indique une clause de non concurrence ,qui n'etait pas dans la premiere convention,et sur mon contrat de travail,cette clause de non concurrence n'est pas indiqué par écrit.Aujourd'...
Département : Nord (59)
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Indemnité transactionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, suite à un licenciement pour faute grave je vais percevoir une indemnité transactionnelle. Ce montant est il soumis au prélèvement à la source dans le calcul NET ? * Si oui quel taux doit être appliqué? (Celui sur mon bulletin de paie ou un taux calcu...
Département : Paris (75)
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- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
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- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
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- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
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- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif