Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, Suite à une pression du patron, qui m'a demandé de démissionner et qui a mis tout en oeuvre afin de me mettre à bout psychologiquement. J'ai démissionné puis je suis revenu sur ma démission 1 semaine plus tard, il a refusé ma réintégration dans l'...

Par Sébastien
Département : Marne (51)
Question posée le 28/07/2019
Voir les réponses (1)

Vol ou pas
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Maître.Pendant plusieurs années mon employeur qui était parfaitement au courant de ma situation, a intentionnellement réduit mon ancienneté de 10 ans, réduisant de facto ainsi mes revenus.Aux Prud'hommes, car nous y allons, peut-on légalement comparer ce...

Par José
Département : Eure (27)
Question posée le 27/07/2019
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je suis à la retraite depuis le 01/11/2018. J'ai réalisé un CDD du 01 janvier au 12 juillet pour mon ancien employeur. Celui-ci me renie le droit à la prime de précarité. Est-ce normal ? Bien cordialement

Par Annie
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 25/07/2019
Voir les réponses (2)

Infirmière titulaire dans la fonction publique J'aimerais savoir si je demande une dispo à mon employeur pour convenance perso pour m'orienter vers une activité libérale je suis obligé de l'en informer ?

Par Mimichou
Département : (97)
Question posée le 25/07/2019
Voir les réponses (0)

Incompatibilite horaires de travail et garde enfant
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Voilà je travaille dans un centre d’appel (8h-21h), je suis la convention collective (prestataires de services dans le domaine tertiaire). Actuellement maman d'une fille de 13 mois. Je sais que j'ai le droit de faire une demande d'aménagement d'horaire ma...

Par Geuffroy
Département : Aube (10)
Question posée le 24/07/2019
Voir les réponses (1)

Droit horaires retour de congés avant fin de contrat
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Convention collective fruits et légumes Bonjour, Je suis revenu de vacance jeudi 18/07/2019, mes semaines commences normalement à partir du mercredi, je termine mon cdi (rupture conventionnelle) le 31/07/2019. La superficie de l'épicerie est inférieur à 400m2. ...

Par Eiluj
Département : Indre (36)
Question posée le 24/07/2019
Voir les réponses (1)

Bonjour, J ai envoyé ma démission à mon employeur en date du 9 juillet 2019 (préavis de 1 mois). J étais en CDI dans la boîte depuis 10 ans (prévention et sécurité). J ai vu dans mon contrat que l employeur m'était redevable d une clause de non concurr...

Par Thomasp
Département : Aisne (2)
Question posée le 21/07/2019
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je suis fonctionnaire, pacsé avec ma partenaire. Nous travaillons dans la même ville. Elle est en CDI mais souhaite rompre son contrat pour se mettre en auto entrepreneuse (et autre statut si son activité fonctionne dans le futur) et ainsi déménager da...

Par Dispo_de_droit
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 19/07/2019
Voir les réponses (0)

Convention
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,mon employeur a changé en cours de route la convention collective ou celle ci indique une clause de non concurrence ,qui n'etait pas dans la premiere convention,et sur mon contrat de travail,cette clause de non concurrence n'est pas indiqué par écrit.Aujourd'...

Par Doline
Département : Nord (59)
Question posée le 19/07/2019
Voir les réponses (1)

Indemnité transactionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, suite à un licenciement pour faute grave je vais percevoir une indemnité transactionnelle. Ce montant est il soumis au prélèvement à la source dans le calcul NET ? * Si oui quel taux doit être appliqué? (Celui sur mon bulletin de paie ou un taux calcu...

Par Meli
Département : Paris (75)
Question posée le 19/07/2019
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK