Droit du travail
Conseil discipline
Sanction disciplinaire
bonjour,
je suis actuellement étudiant en ostéopathie et passe bientôt en conseil de discipline
Selon l'article 23 de l' Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie,
"Le directeur de l'établissement n'est pas membre du conseil de discipline"
Hors, dans mon école il y a un directeur et une directrice d'enseignement
Je voulais savoir si les 2 personnes étaient donc exclus du fait d'être membre du conseil de discipline?
Cordialement
Maxime Viel
Question posée le 20/12/2019
Par Macksym
Département : Haute-Garonne (31)
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