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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, j'ai eu un arrêt maladie de près de 3 mois l'année dernière et de nouveau en arrêt de travail depuis 3 mois pour une ald, donc la sécu ne me retient pas de carence. J'ai le maintien de salaire dans mon entreprise (20 ans d'ancienneté) et malgré tout je ...

Par Cetrofort
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 04/03/2020
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Gpec et discrimination
Harcèlement et discrimination

Je suis conventionnellement exclu de la GPEC (départ de 100 salariés) au motif qu'une clause précise que je pourrais disposer du droit taux plein de retraite dans les 12 mois après rupture du contrat (c'est à dire 10 mois GPEC +12 mois...). Or je suis le seul ds ce...

Par Bob
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 03/03/2020
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Paiement
Cumul d'activité

Bonjour, Puis-je être payé 3000€ en espèce? Je sais que la limite est de 1000€. Mais je compte être payé avec un échéancier. 1000€ ce mois-ci, 1000€ le mois prochain et 1000€ le mois d'après. Est-ce possible ? Merci de vos réponses

Par Monge
Département : Paris (75)
Question posée le 03/03/2020
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Arret de maladie
Accident ou maladie du travail

bonjour, Je suis employé en statut employé comme enseignant de la conduite échelon 9, convention 3034A. En CDI avec une embauche en 01/2019. Est ce normal que mon employeur me déduit une partie de mes congés payés pendant une maladie. Par exemple, si je suis mal...

Par Valérie
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 02/03/2020
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Bonjour, Je travail dans une société en remplacement d'une personne en congé parental et je dispose d'un cdd à terme imprécis. Cependant les conditions de travail et harcèlement subi (toujours de manière orale) mon poussé à la dépression et je suis actu...

Par Mia
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 01/03/2020
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Bonjour, Suite à la fermeture du magasin dans lequel je travaillais (parmi de nombreux autres) et dans l’attente des négociations d’un PSE, je suis dispensé d’activité avec maintien de salaire par mon entreprise. Je suis représentant du personnel et à ce...

Par Brian13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 29/02/2020
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Défaut visite médicale au travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J’ai travaillé durant deux ans et demi et à partir de mars 2017 pour le compte d’une entreprise (2 CDD avant un passage en CDI), malgré plusieurs sollicitations (malheureusement verbales) mon employeur ne m’a jamais convoqué à la visite médicale ...

Par Dylandd59
Département : Nord (59)
Question posée le 28/02/2020
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Pièces versées au dossier
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Est-ce une faute de l'avocat s'il ne me transmet pas la requête introductive d'instance avant de la déposer devant le conseil ? De même est-ce une faute s'il ne me transmet pas les pièces que la partie adverse verse au dossier avant l'audience de concil...

Par Pipa
Département : Paris (75)
Question posée le 28/02/2020
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Bonjour, Depuis le 13 janvier. j'effectue un stage programmé pour durer 6 mois, mais le 5 février, j'ai demandé un rupture du stage pour plusieurs raisons comme un mal encadrement, la souhaite d'entreprise de me faire taraviller le weekend comme un remplacant, fai...

Par Hema
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 27/02/2020
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Bonjour J ai une garde alternée avec ma fille cette été elle sera avec moi la 1er quinzaine de juillet et la 1er quinzaine d aout . J ai posé mais conges d ete la 1er quinzaine d aout mais.mon patron ne veux pas me les accepté il veux me donner les 2 dernière ...

Par Audrey
Département : Nord (59)
Question posée le 27/02/2020
Voir les réponses (1)
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