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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Contrat interim
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour je suis interimaire par le biais de quelques agences d'intérim. Dans l'ordre de mission il est écrit " le candidat se soumet à l'interdiction de contracter directement avec un client proposé par l'agence ...ces obligations perdureront pendant 12 mois suivan...

Par Weba92
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 10/02/2020
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Remise gracieuse
Fonction publique

Bonjour, j'ai été élève fonctionnaire en Nouvelle-Caledonie donc renumérée, ayant arreté en cours de cycle (pour raison de santé) je dois donc rembourser la totalité des salaires perçus (il me reste 9220.85 euros à rembourser). Cependant depuis ma situation...

Par Bizia29
Département : Finistère (29)
Question posée le 10/02/2020
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Rattraper les jours fériés
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai un planning à temps partiel établi sur mon contrat de travail, en tant qu'agent d'entretien. J'ai deux sites dont j'interviens 2 fois par semaine et lorsque mon intervention tombe un jour férié, mon employeur me demande de faire l'intervention sur un...

Par Stephanili
Département : Gironde (33)
Question posée le 10/02/2020
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Puis-je récupéré mon temps travaillé du samedi ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis actuellement en contrat de professionnalisation et je souhaite connaître mes droits concernant mon temps de travail dans le cas suivant: La semaine 21 de l'année est une semaine de cours selon le planning de mon école cependant lors de cette sem...

Par Marion57m
Département : Essonne (91)
Question posée le 10/02/2020
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Bonjour, Suite à la fermeture du magasin dans lequel je travaillais (CDI 35h) et dans l’attente du PSE qui ne devrait avoir lieu que dans quelques mois, je suis dispensé d’activité par l’employeur (lettre remise en mains propres contre décharge), avec main...

Par Antho13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 08/02/2020
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Adresse siege sociale asso
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Je suis en création d'association sur Montpellier. J'ai rencontré une dame pour cela elle m'a conseillé de faire remplir à mon propriétaire une attestation d'accord de domiciliation de mon siège sociale à mon domicile. Il n'y aura aucune activité dans l'appartem...

Par Lline
Département : Hérault (34)
Question posée le 07/02/2020
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arrêt de travail et prime d'ancienneté
Accident ou maladie du travail

Bonjour, je travaille depuis 4 ans dans une étude et je perçois une prime d'ancienneté. Depuis le 31.12.2019, je suis en arrêt de travail et je constate sur mon bulletin de salaire de janvier 2020 des erreurs : mon employeur doit me verser, à compter du 1er jour ...

Par Esther
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 07/02/2020
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Droit des apprentis
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis étudiant en alternance chez EDF au sein d'une centrale nucléaire (Contrat d’apprentissage). Je suis aussi a côté pompier-volontaire. Une convention existe entre le sdis (les pompiers) et la centrale nucléaire. (Article L723-11) J'aimerai...

Par Clementlts
Département : Hérault (34)
Question posée le 07/02/2020
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Surveillance sur chantier
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour mon mari travaille dans une entreprise en aménagement paysager.Depuis quelques temps , tous les salariés ont constaté une surveillance accrue sur leur chantier par un membre du personnel qui passe sans arrêt sur leur chantier où ils travaillent soit en ne s...

Par Sydo
Département : Nord (59)
Question posée le 06/02/2020
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Bonjour, Lors d'un entretien j'ai reçu un avertissement + courrier. Je suis reproché d'avoir "dénigré" la société, et ils citent les deux clauses de loyauté et de secret professionnel. J'ai demandé des précisions sur ce que j'ai fait parce que je ne vois ...

Par Lou boris
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 06/02/2020
Voir les réponses (1)
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