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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Maintien salaire conge maternite
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Etant enceinte, je vais être prochainement en congé maternité. J'ai un contrat de travail stipulant 35h + 4h supplémentaires par semaine. Les heures supplémentaires sont donc mensualisées. Ayant plus d'un an d'ancienneté, je su...

Par S.natiez
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 06/02/2020
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Reclassement
Fonction publique

Titulaire de la fonction publique territoriale depuis 32 ans ,j ai été reconnu inapte à mon travail d’auxiliaire de puériculture pour cause de santé ( maladie professionnelle reconnue). Le comité médical m a accepté le reclassement pour un poste d'Agen...

Par Sarah
Département : Gers (32)
Question posée le 05/02/2020
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Pause comprise dans le déplacement ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je dénote dans mes horaires un point qui me paraît pas très légal. Entre autre, je fais parfois ce type d'horaires (10h-14h dans un magasin et 14h30-19h30 dans un autre.) En gros, je n'ai pas de pause puisque durant la petite demi-heure de 14h à 14h30, j...

Par Liraco
Département : Rhône (69)
Question posée le 05/02/2020
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Contrat caduque?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

J' avais un contrat 27h je devais augmenter a 34 au 1er janvier ce qui fut le cas au niveau planning mais le contrat qu ils m ont fait signer a ce moment là n était que paraphé et par le ancien directeur car entre temps il y a eu changement de gerance et de directeur...

Par Rachel
Département : Isère (38)
Question posée le 04/02/2020
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Fin de cdd congé payé et prime de précarité
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis réceptionniste en hôtellerie. J’ai effectué un contrat CDD de quatre mois de juillet à FIN OCTOBRE 2019. Ce contrat a été reconduit de novembre à la fin du mois de février 2020. Mes congés ont été cumulés et mes droits a la prime de ...

Par Clemyf7
Département : Calvados (14)
Question posée le 04/02/2020
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J’ai été malade 1 journée pendant 1 an est ce que mon employeur peut supprimer ma prime d’assiduité pour 1 jours de maladie ? Ce jour là j’ai posé un arrête de travail.

Par Mathoche
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 03/02/2020
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Bonjour , Je suis actuellement en poste à 42H et je souhaite passer à 31H donc 11h en moins dans le cadre du congé parental mais je ne sais pas calculer combien de pourcentage cela fait , a mon sens c’est un 70% ? Pouvez-vous m’éclairer. Merci.

Par Sisi
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 31/01/2020
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Bonjour. Voici j ai signer mon CDI en 2013 Lors de ma'periode d essai je n est pas eu mon contrôle à la médecine du travail étant mon premier CDI je n était pas au courant de ses visite obligatoire nous somme en 2020 je subis quelque difficulté lier à mon mét...

Par Alexie
Département : Doubs (25)
Question posée le 31/01/2020
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Interim et changement de siret
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour a vous. je suis actuellement en intérim, depuis bientôt 18 mois, donc sans possibilité de reconduction normalement. Néanmoins, la sté utilisatrice vient de changer de numéro de siret. Serait-il possible grâce a ce changement, de refaire un contrat dâ€...

Par Benjamin
Département : Rhône (69)
Question posée le 31/01/2020
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Bonjour, Question RE-CLARIEE (pardon !!) 15/01 : - inaptitude non professionnelle prononcee par la medecine du travail : "état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi' donc pas de reclassement. 24/01 : convocation a un entretien au prealab...

Par Sarah ben
Département : Paris (75)
Question posée le 30/01/2020
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