Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Maintien salaire conge maternite
Accident ou maladie du travail
Bonjour, Etant enceinte, je vais être prochainement en congé maternité. J'ai un contrat de travail stipulant 35h + 4h supplémentaires par semaine. Les heures supplémentaires sont donc mensualisées. Ayant plus d'un an d'ancienneté, je su...
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (1)
Reclassement
Fonction publique
Titulaire de la fonction publique territoriale depuis 32 ans ,j ai été reconnu inapte à mon travail d’auxiliaire de puériculture pour cause de santé ( maladie professionnelle reconnue). Le comité médical m a accepté le reclassement pour un poste d'Agen...
Département : Gers (32)
Voir les réponses (0)
Pause comprise dans le déplacement ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, Je dénote dans mes horaires un point qui me paraît pas très légal. Entre autre, je fais parfois ce type d'horaires (10h-14h dans un magasin et 14h30-19h30 dans un autre.) En gros, je n'ai pas de pause puisque durant la petite demi-heure de 14h à 14h30, j...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Contrat caduque?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
J' avais un contrat 27h je devais augmenter a 34 au 1er janvier ce qui fut le cas au niveau planning mais le contrat qu ils m ont fait signer a ce moment là n était que paraphé et par le ancien directeur car entre temps il y a eu changement de gerance et de directeur...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (1)
Fin de cdd congé payé et prime de précarité
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
Bonjour, Je suis réceptionniste en hôtellerie. J’ai effectué un contrat CDD de quatre mois de juillet à FIN OCTOBRE 2019. Ce contrat a été reconduit de novembre à la fin du mois de février 2020. Mes congés ont été cumulés et mes droits a la prime de ...
Département : Calvados (14)
Voir les réponses (1)
Suppression prime d’assiduité pour 1 jour d’absence maladie
Accident ou maladie du travail
J’ai été malade 1 journée pendant 1 an est ce que mon employeur peut supprimer ma prime d’assiduité pour 1 jours de maladie ? Ce jour là j’ai posé un arrête de travail.
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (1)
Congé parental temps partiel
congés
Bonjour , Je suis actuellement en poste à 42H et je souhaite passer à 31H donc 11h en moins dans le cadre du congé parental mais je ne sais pas calculer combien de pourcentage cela fait , a mon sens c’est un 70% ? Pouvez-vous m’éclairer. Merci.
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Mon employeur et radier de la médecine du travail
Accident ou maladie du travail
Bonjour. Voici j ai signer mon CDI en 2013 Lors de ma'periode d essai je n est pas eu mon contrôle à la médecine du travail étant mon premier CDI je n était pas au courant de ses visite obligatoire nous somme en 2020 je subis quelque difficulté lier à mon mét...
Département : Doubs (25)
Voir les réponses (1)
Interim et changement de siret
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
Bonjour a vous. je suis actuellement en intérim, depuis bientôt 18 mois, donc sans possibilité de reconduction normalement. Néanmoins, la sté utilisatrice vient de changer de numéro de siret. Serait-il possible grâce a ce changement, de refaire un contrat dâ€...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Licenciement inaptitude 2 - clarification
Inaptitude au travail
Bonjour, Question RE-CLARIEE (pardon !!) 15/01 : - inaptitude non professionnelle prononcee par la medecine du travail : "état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi' donc pas de reclassement. 24/01 : convocation a un entretien au prealab...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris