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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Travail et confinement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, E. Macron a parlé d'un « confinement » de la population avec des déplacements autorisés au strict nécessaire. Des exceptions peuvent être tolérées pour les déplacements entre le domicile et le travail, lorsque ces déplacements sont indispensable...

Par Ludi85
Département : Nord (59)
Question posée le 17/03/2020
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Télétravail coronavirus
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, j'ai la possibilité sans aucune difficulté de travailler en télé travail (ordinateur et téléphone me suffisent pour travailler). Or, malgré les préconisations du gouvernement, mon employeur refuse de me laisser travailler en télé travail. C'est une pr...

Par Denis
Département : Rhône (69)
Question posée le 13/03/2020
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Cp imposé
congés

Bonjour, je travaille en déplacement du lundi au vendredi. Hier ( jeudi) mon chef m'a demandé de rentrer ( ce qui entraine une indemnité de deplacement en moins ). Il me demande de me mettre en CP pour aujourd'hui ( vendredi ) . Je lui ai pourtant dis que j'avais du ...

Par Snoopy
Département : Ardennes (8)
Question posée le 13/03/2020
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Prévoyance
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour Maître, J'ai été embauchée en CDI temps plein l'été dernier. Depuis, je suis prélevée chaque mois pour la prévoyance obligatoire d'entreprise. Seulement, après moultes rebondissements dans le remplissage des documents et demande d'examens complémenta...

Par Chupachups
Département : Marne (51)
Question posée le 13/03/2020
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Entretien sanction disciplinaire.
Sanction disciplinaire

Bonjour maître, Je ne me suis pas rendu sur mon lieu de travail, sans prévenir mon employeur, le 23 février. J'ai déposé un arrêt de travail en date du 25 février. Par la suite, j'ai reçu un courrier faisant office d'avertissement, concernant le 23 février....

Par Sébastien
Département : Marne (51)
Question posée le 12/03/2020
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Temps maxi d'actes de formation pour un formateur
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, une question concernant la CCollective des OF privés n°3249. Dans cette convention, il est précisé que "les heures effectuées par un formateur sont réparties en Actes de Formation, Préparation Recherche et Activités Connexes et que le tps d'AF ne peut e...

Par Vivi21
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 11/03/2020
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Primes sur objectifs non contractualises
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis commerciale, en période d'essai depuis le 6 janvier 2020 jusqu'au 5 avril 2020 Mon contrat stipule une "prime de cycle (sans autre précision sur les dates) pourra être attribuée en fonction d'objectifs fixés ultérieurement" sans aucune précisio...

Par Cdi2020
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 08/03/2020
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Droits et avantages du stagiaire suite à un rupture
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Merci Monsieur Henri PESCHAUD d'avoir repondu a ma dernière question. Je reviens vers vous sur le sujet de rupture de mon stage, programmé pour durer 6 mois, en moins de 2 mois. L'entreprise me informe que: Pour ce qui est des tickets restaurants et ...

Par Hema
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 06/03/2020
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Retard de solde de tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, mon solde de,tout,compte,devait,mettre,versé,le,3,mars,2020., A ce jour, sur mon compte toujours pas de paiement, je me suis rendu sur mon ancien lieu de travail mon ancien responsable,m'a,indiqué,qu'il,sera,fait,le,10,mars,2020 car le,patron,était en conges...

Par Tif
Département : Gironde (33)
Question posée le 06/03/2020
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Ae/chômage
Cumul d'activité

Bonjour avec la loi Macron je n'ai pas pu recharger mes droits n'ayant pas travaillé assez au cours des 6 derniers mois. Cependant j'ai travaillé pendant 2 mois au sein d'une entreprise sous le statut d'auto entrepreneur. Du moins c'est ce que je croyais car je n...

Par Tlc
Département : Paris (75)
Question posée le 06/03/2020
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