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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Droit local
Démission

Bonjour je suis résidant dans le 57 et également alsace Moselle dans mon secteur.ma société est basée dans le 73 . Est-ce que peux faire valoir le droit local et combien de temps de préavis. Je suis agent de maîtrise contrat 35h + 4 heurs sup par semaine . Me...

Par Moimeme
Département : Moselle (57)
Question posée le 02/06/2020
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Installation videosurveillance
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Le secrétaire du CSE désire installer une caméra IP dans le local CSE. Nous désirons savoir quelle sont les régles a respecter. Doit on informer l'employeur qui met a notre disposition ce local. Doit on informer les agents de l'entreprise. doit on fai...

Par Wyts
Département : Indre (36)
Question posée le 02/06/2020
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Activité partielle
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour je suis en activité, partielle depuis avril 2020 mais je fais 32.5 heures par semaines je me demande juste si mon employeur a le droit de me faire faire autant d'heures y a t'il une limite d'heures travaillées? car les heures déclarées sur ma fiche de paye s...

Par Jéjé
Département : (20)
Question posée le 01/06/2020
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Bonjour, j’ai posé ma démission il y a une semaine et aujourd’hui mon employeur m’informe qu’il ferme son entreprise pour faillite. Il m’exempte donc de 3 semaines de mon préavis. Mon employeur m’indique que j’aurais mes congés qui seront payés en tot...

Par Flaviemaisonnade
Département : Gard (30)
Question posée le 30/05/2020
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Bonjour, Je suis cadre dans la métallurgie au forfait jours (218 j/an) Suite à la naissance de ma fille en juillet 2019, à mon retour au travail, j'ai choisi de passer à 80% de temps de travail pour une durée de 6 mois. Mon interrogation porte sur les RT...

Par Cons
Département : Jura (39)
Question posée le 29/05/2020
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Contester un avertissement
Sanction disciplinaire

Bonjour, j'ai eu un avertissement pour insubordination. En bref, j'ai reçu un mail de mon directeur qui me demandait de garder le silence sur une affaire en cours. Or, je me suis aperçue le lendemain qu'il s'agissait d'une arnaque. Le problème c'est qu'on me ...

Par Marie
Département : (97)
Question posée le 25/05/2020
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Bonjour, pour ma retraite il me restait un trimestre pour la valider . cependant j'ai eu un refus car j'ai eu 40 jours d'arret de travail qui n'ont pas été pris en compte,j'ai recu en salaire de mon employeur 931 € et en complement de salaire par pole emploi j'ai r...

Par Didier
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 25/05/2020
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Télétravail personne à risques
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Après remise à mon employeur d'un certificat médical en tant que personne à risque au Covid ,je suis en télétravail à 100% depuis avril.Mon employeur me demande de revenir en agence (bancaire) au contact clients à partir de la semaine prochaine.En plus...

Par Coco1095
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 22/05/2020
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Bonjour, Dans une mairie depuis presque 1 an, je remplace une personne absente pour maladie. Lors de l'embauche, on m'avait parlé d'un CDD d'un an et sur le contrat de travail, il est marqué "jusqu'au retour de la personne". Le CDD d'un an n'a été mentionné qu'à ...

Par Hermione
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 22/05/2020
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Mutation pendant un congé parental
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis actuellement en congé parental jusqu'au 2 ans de mes filles, début août. Je suis vendeuse dans la secteur du prêt-à-porter et l'entreprise qui m'emploie doit fermer une boutique dans le secteur de celle où je travaille fin septembre. Les employé...

Par Hermine
Département : Gironde (33)
Question posée le 21/05/2020
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