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Droit du travail

Restitution matériel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour
Mon employeur me demande de restituer mon matériel informatique alors que je suis au chômage partiel.
Est ce normal ?


Question posée le 04/05/2020

Par Bali

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :chomage partielmatériel professionnelrestitution à l'employeur

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 04/05/2020

Bonjour,

Il y a quelques fois des questions surprenantes !

Votre employeur est je suppose propriétaire de ce matériel informatique qu'il vous a confié à des fins professionnelles.

Vous êtes en chômage partiel, donc vous n'avez pas le droit de travailler pendant cette période, pas plus que votre employeur n'est en droit de vous faire travailler alors qu'il se fait rembourser vos salaires par Pôle Emploi.

Compte tenu de ce qui précède, la demande de votre employeur me semble "normale".

Ce ne serait pas "normal" si ce matériel était à usage mixte (professionnel ET personnel), ce qui serait nécessairement précisé dans votre contrat de travail. Mais il ne semble pas que ce soit le cas.

Bien cordialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
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