Fin de télétravail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
Je suis en télétravail depuis le 19 mars 2020.
Après le 11 mai, l'employeur pourrait me demander de revenir au bureau.
Suis-je obligé d'accepter, le télétravail est possible, de plus, la période du 19/3 à maintenant le démontre ?
En plus du télétravail, j'ai mes enfants de moins de 16 ans à la maison, les écoles sont fermées.
Mon épouse est soignante en Ehpad.
Je suis reconnu par la CPAM en ALD (affection de longue durée).
Quel est votre avis ?
Cordialement
Dominique
Question posée le 02/05/2020
Par Dominique
Département : Ardennes (8)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
En droit, l'employeur "pourrait" vous demander de revenir travailler dans son entreprise.
Mais vous avez raison : puisqu'il vous a placé en situation de télétravail depuis le 19 mars 2020, ce que vous ne pouviez refuser en raison de la pandémie (Code du travail? art. L. 1222-11), il va être compliqué, pour ne pas dire impossible, à votre employeur de vous imposer un retour en arrière.
En effet, l'employeur qui refuse à son salarié de télétravailler doit motiver son refus.
Lorsque le poste de travail est compatible avec le télétravail, l'employeur ne peut refuser.
En vous mettant en télétravail depuis le 19 mars 2020, l'employeur a démontré que votre poste de travail est compatible avec le télétravail.
En poussant plus loin, le refus de l'employeur de vous permettre de continuer à télétravailler ne pourrait qu'être justifié par des raisons objectives, s'appuyant sur des considérations tenant à l'intérêt de l'entreprise, et non discriminatoires (code du travail, art. L. 1222-1 et L. 1132-1).
Enfin, vous faites partie des populations "vulnérables" (affection de longue durée), ce qui fait que votre employeur, en cas de refus injustifié de vous permettre de continuer à télétravailler, pourrait engager sa responsabilité pénale (personnelle) sur le fondement de la mise en danger de la santé et de la vie d'autrui, délit passible de poursuites devant le tribunal correctionnel.
Bien cordialement,
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