Réunion du personnel
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
Une partie du personnel a repris le travail après une période de chômage partiel.
Un nombre de salariés est toujours en arrêt maladie, en chômage partiel, en garde d'enfant, en arrêt parce que personne vulnérable, en télétravail donc non présente physiquement à l'entreprise.
Ce lundi 4 mai, le chef d'entreprise a organisé une réunion comme chaque mois. Habituellement c'est chaque premier vendredi du mois.
Le personnel non présent physiquement n'a pas été informé et n'a pu poser ses questions par écrit.
Il a été informé de cette réunion lors d'un retour de compte rendu par courriel.
Il n'y a pas de CSE, lors des dernières élections aucune candidature, donc PV de carence.
Est-ce légal ?
Cordialement
Dominique
Question posée le 05/05/2020
Par Dominique
Département : Ardennes (8)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Qu'est-ce qui est "légal" ?
L'absence de CDD ? S'il Y un procès verbal de carence, c'est légal.
L'employeur est tenu d'organiser des élections pour mettre en place un CSE, mais rien n'oblige les salariés à se présenter pour faire exister l'institution. Mais des vocations peuvent naître après la publication de ce PV de carence, sans que l'employeur puisse s'opposer à l'organisation d'un nouveau processus de mise en place de l'institution.
Pour l'organisation de la réunion mensuelle, on ne peut pas parler "d'illégalité", puisque aucune loi n'oblige l'employeur à réunir ses salariés.
Par contre, si "le personnel non présent physiquement" est en télétravail, l'employeur doit respecter le principe d'égalité entre les salariés, et permettre à chacun de participer à ces réunions, soit au minimum en posant ses questions par écrit, comme les salariés présents physiquement à cette réunion, voire leur permettre d'y participer virtuellement par vidéo conférence, ce qui ne pose aucun problème technique dès lors que les teletravailleurs ont chacun leur ordinateur avec une webcam.
Bien cordialement
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