Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

4 ème semaine de congés payés
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,

En été, l'entreprise ferme 4 semaines. Cette fermeture d'établissement est historique.

La direction veut mettre en place 3 semaines en été et la 4 ème semaine entre le 1/1 et 30/4 N+1

La direction ne veut pas accorder des jours de congés supplémentaires et prévoit une dérogation.

Pas de CSE, aucune candidature lors des dernières élections. PV de carence.

Pour prendre sa 4 ème semaine, l'employeur veut mettre en place un délai de prévenance de 2 mois pour le salarié !

Comment peut-il mettre en place cette dérogation des jours supplémentaires ? Vote du personnel, décision unilatérale ?

Le délai de prévenance de 2 mois pour une semaine de CP est-il normal ?

Peut-il remettre en cause la prise de la 4 ème semaine quelques jours avant, si accroissement d'activité, si co-équipier malade, …

Le principe est-il abusif ?

Cordialement

Dominique


Question posée le 05/05/2020

Par Dominique

Département : Ardennes (8)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK