Stationnement
a la suite de travaux dans notre lotissement des places de parking ont été supprimées et les emplacements situés devant nos logements sont utilisés par les employés d'un ime situé en contre bas du lotissement.Bien que s'agissant du domaine public n'y a t'il pas quelque chose à faire? Arrêté municipal ou autre? Merçi
Question posée le 25/11/2010
Par Brigitte
Bonjour,
Si ces emplacements ne sont pas privatifs et font partie du domaine public, le simple fait que des personnes travaillant en contrebas se garent à cet endroit ne vous donne pas le droit de le contester.
Eventuellement, si vous estimez que la suppression des places de parking vous porte préjudice, vous pouvez vous adresser à la mairie pour leur demander de restaurer ces places.
Pour avoir plus de poids, il est préférable que cette demande se fasse par l'association syndicale de lotissement.
Je vous invite à consulter les règles établies dans le règlement du lotissement en matière de parking. Vérifiez si les places de parking ont été réservées aux propriétaires des lots par exemple.
Bien à vous
| Tweet |