Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du code de la route

Infraction
Retrait / récupération de points

bonjour, je me suis faite verbalisé en 2010 POUR EXCES DE VITESSE ET grillé un faut rouge. je m'explique 4 policier m'ont arreter pour un soit disant exces de vitesse sans flash et grillé un faut rouge alors que je suis passé a l'orange ils ont voulut me faire sign' sur papier mon accord sur les infractions cité que j'ai refusé résultat des point en moine et plus de700 EUR reclamé ont il le droit d'estimé un exces de vitesse sans radar? et estimé que je suis passé au rouge alors qu'il était orange de plus ils ont était personnellement désagréable et hautain


Question posée le 07/05/2012

Par Manou

Département : Seine-Saint-Denis (93)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK