Droit du code de la route
Problème carte grise
Amendes et contraventions
Contrôle technique du véhicule impossible à faire car problème carte grise indiquant que le véhicule est à double carburation Gaz et Essence alors qu'il s'agit d'un véhicule essence uniquement. La Préfecture ne veut pas modifier la carte grise non plus tant qu'elle n'obtient pas le CT ?
Question posée le 05/05/2012
Par Phil
Département : Loire (42)
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