Stationnement amende
Amendes et contraventions
Bonjour,
1-j'ai un avis de contravention pour stationnement (défaut de ticket)sur lequel il manque la date au niveau de la première page (cartonnée). La date n'est notée que sur la deuxième page.
Puis-je contester pour vice de forme ?
2-J'ai reçu à la maison par courrier un autre avis de contravention pour une raison étrange :"stationnement sur le côté gauche d'une chaussée à double sens en agglomération" avec citation des articles, prévue par art. R 47-1§2 du C. de la route,réprimée par Art. R417-1§11 du C. de la route. Il se trouve que j'étais bien garée, du côté autorisé, en zone payante. J'avais mon ticket de stationnement. Je ne comprends pas la mention "sur le côté gauche". Comment détermine t'on le côté gauche d'une rue ? Si le côté où j'étais garée est bien "le côté gauche", l'autre côté (le droit donc) est totalement interdit au stationnement. Le gauche est autorisé, et c'est là que j'étais garée...
Pouvez-vous me dire si je peux contester et comment ???
Merci beaucoup.
Question posée le 03/05/2012
Par Celimo
Département : Paris (75)
| Tweet |