Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Légalité d'une zone bleu dans une impasse "sauf riverains"
Amendes et contraventions
Bonjour,
L’installation d'une zone bleu dans une rue (physiquement une impasse en centre ville) "sauf riverains" est-elle légale et peut-on contester une contravention de stationnement dans celle-ci quand on est résidant de cette rue ?
Question posée le 21/08/2012
Par Jake
Département : Bas-Rhin (67)
Tweet |