Récupération dossier ss frais
Retrait de permis de conduire ou récupération
récup dossier changt A.école:Bonjour,
Notre fils était inscrit à l'auto école près d'ici,il suit un apprentiss.,horaires trop compliqués,empêchant de suivre les cours assidûment.Son inscription valable jusqu'en octobre,il vient de s'inscrire près de son employeur dans une agence,et pourra y aller durant les heures creuses,il a fallu récupérer le dossier,le code était payé,mais paraît il,pas les fr.dossier seulement on a facturé des frais pour leçons non prises,alors que ça concerne le code-leçons ill./1 an- puisqu'il n'avait pas débuté la conduite,on a donc eu à payer 56€ pour récupérer une simple feuille,qu'en pensez vous svp.Je vous pose la question,la nouvelle A.école nous dit que nous n'aurions pas dû payer,qu'il y a une loi-01/2012 disant que l'élève est libre de récupérer son dossier,il est le propriétaire,je ne pense pas qu'ils aient constitué un dossier sans les frais payés,m'être faite avoir,j'ai payé,ou elle ne donnait pas ce document.En vous remerciant de vos avis.Mme Le Ber
Question posée le 07/09/2012
Par Leberdominique.dlb@gmail.
Département : Seine-Maritime (76)
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