Vitesse excessive eu égard aux circonstances
Amendes et contraventions
bonjour, un ami motard et moi même avons été arrêter et verbaliser car le gendarmes qui roulais en sens inverse sur une départemental en nous croisant en haut d'une côte et en courbe à jugé que l'on pencher trop, donc qu'on allais forcement trop vite. De plus on n'a eu aucun moyen de contester car comme il nous la dis c'est un PV électronique. Aujourdhui moi et mon ami devint payer 90 euros d'amende chacun pour cela. Pouvont nous contester? Merci d'avance pour vos réponse.
Question posée le 03/09/2012
Par Stefly
Département : Finistère (29)
Bonjour,
Les procès-verbaux de police font foi jusqu'à preuve du contraire. En cas de contestation, de simples dénégations ne suffiront pas. Il faudra prouver formellement par écrit ou grâce à des témoins qu'il n'y a avait pas excès de vitesse. A savoir que la plupart des juges du Tribunal de police ne se contentent pas d'un seul témoin.
Il est important de rappeler qu'une contestation transmise tardivement, soit après un délai de 30 jours pour une ordonnance pénale ou une amende forfaitaire majorée, 45 jours après réception d'un PV, une lettre de contestation est automatiquement rejetée, sans possibilité de recours. Dès lors le contrevenant est obligé de payer.
Pour vous aider dans vos démarches, téléchargez ce modèle de lettre sur Documentissime : http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-contestation-d-une-contravention-pour-exces-de-vitesse-absence-de-mention-de-la-vitesse-908.html
Cordialement.
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