Droit du code de la route
Contradiction sur 1 courrir
Retrait de permis de conduire ou récupération
bonjour j'ai 1 ami qui a été arrété pour alcoolémie il es passé au tribunal qui lui a annulé le permis pour 3 mois pour récidive il a reçu 1 courrier qu'il lui stipulait la condanation au début de la lettre il est dit qu'il ne pourra repasser le permis qu'a partir du 22 novembre 2012 et a la fin de cette méme lettre il lui dise que sont permis pourras lui étre restituer a partir du 22 novembre 2012 que pouvez vous me dire sur cette contradiction et que doit t'il faire? merci par avance pour vos conseils cordialement
Question posée le 10/09/2012
Par Aspey
Département : Charente (16)
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