Defaut de carte grise et assurance de scoter 50cc
Amendes et contraventions
Bonjour, j'ai prêté mon scooter 50cc à mon ami.Il s'est fait arrêté par la gendarmerie.Ne l'utilisant jamais,je n'ai pas refait la carte grise du véhicule depuis que je l'ai acheté à un particulier,et ne l'ayant pas assuré non plus,le gendarme à donné un papier à mon ami,lui demandant de se présenter avec l'attestation d'assurance et la carte grise de mon véhicule une semaine plus tard,sous peine d'une amende pour non présentation de ces papiers.par contre sur ce papier,il n'y a d’écrit que la date où mon ami doit se présenter,le numéro de ma plaque de scooter,et le type de papier a présenter.Je trouves étrange qu'il n'y ai pas de noté le nom de l'agent qui a rempli ce papiers,ni la date du jour ou mon ami s'est fait arrêté,ni même la signature de l'agent ou même celle de mon ami.Mon ami n'a rien signé du tout.Ce papier ne me parait pas très officiel. Y aurait il un vice de procédure a déceler là dedans? Et si tout est en norme,qu'est ce que je risque? Merci.
Cordialement
Question posée le 23/03/2013
Par Gaia
Département : Loire-Atlantique (44)
| Tweet |