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Droit du code de la route

Contestation-mauvais lieu
Amendes et contraventions

Bonjour,

J ai reçu une contravention pour "apposition sur le véhicule de certificat d assurance non valide", je n avais pas encore mis le nouveau. Cependant, sur l avis de contravention, le lieu de l infraction est faux. En effet, ma voiture est stationner sans en bouger d un parking près de chez moi, qui a "un nom de voirie" différent de la rue stipulé sur le dit avis (rue qui se trouve derrière le parking, même pas celle qui adjacente au parking).

J aurais aimé savoir si je peux contester la contravention, pour vice de forme ou autre?

Merci.


Question posée le 05/04/2013

Par Benjamin91

Département : Essonne (91)

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