Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Contestation-mauvais lieu
Amendes et contraventions
Bonjour,
J ai reçu une contravention pour "apposition sur le véhicule de certificat d assurance non valide", je n avais pas encore mis le nouveau. Cependant, sur l avis de contravention, le lieu de l infraction est faux. En effet, ma voiture est stationner sans en bouger d un parking près de chez moi, qui a "un nom de voirie" différent de la rue stipulé sur le dit avis (rue qui se trouve derrière le parking, même pas celle qui adjacente au parking).
J aurais aimé savoir si je peux contester la contravention, pour vice de forme ou autre?
Merci.
Question posée le 05/04/2013
Par Benjamin91
Département : Essonne (91)
Tweet |