Voiture sans permis
Amendes et contraventions
Ma belle-mère est convoquée au Portugal au tribunal pour avoir conduit sur le territoire une véhicule français dit, voiturette.Elle est agée de plus de 50 ans et conduit ce genre de véhicules depuis plus de 10 ans.Au portugal ils lui disent, alors qu'elle n'est que touriste qu'elle n'a pas le droit de le conduire et qu'il lui faut un permis.La législation prévoit ce genre de permis (BSR ou AM) pour les personnes nées avant 1987/1988, ici ce n'est pas le cas.Doit elle passer ce brevet, vu son âge (peut-elle le passer et suffit-il en europe? ), ou existe-il une loi de la route européenne transposable qui lui permette de circuler en europe.Merci de m'indiquer d'urgence à quel service m'adresser, ou de me répondre, en me donnant la loi, le site, ... ou je peux lui trouver une réponse, car elle est convoquée le 24 avril au portugal.
Sandra M.FRANCES
Question posée le 18/04/2013
Par Savannah07
Département : Val-de-Marne (94)
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