Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du code de la route

Permis de conduire
Retrait / récupération de points

Bonjour,

Je devais effectué un stage pour récupérer mes 4 points entre le 09/01/13 - 09/05/2013, or les 2 stages que j'avais programmées ont été annulés. On m'informe que le montant de l'amende ne me serait pas remboursés, or je n'ai pas assisté aux stages suite à des annulations hors de ma volonté. Existe t il un recours à faire pour obtenir le remboursement de l'amende en dehors des 4 mois?

Je vous remercie pour votre temps.

Cordialement,


Question posée le 26/04/2013

Par Kayleigh

Département : Creuse (23)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK