Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, Je désire créer, très probablement en Ariège, un Centre d’Étude en Ecologie, Biologie des Populations et Biologie du Comportement Animal (et non en Biomédical) mais je ne parviens pas à trouver la législation qui se réfère à la création de tels...

bonjour à vous, je viens de créer une salle de sport, et je ne connais pas les termes juridiques pour mettre en place les conditions générales de vente de mes différents abonnements et le règlement intérieur: pouvez-vous m'aider en ce sens? d'avance merci. Cord...

Bonjour, Gérant maj d'une SCI,je veux vend. Quest se pose sur la caution banc de mon uniq associé, 50% du cap(env 320.000€). Puis je légalement négoc ier une joint-venture compte tenu des zéro apports mat et immat de l'associé, acter au préalab d'une cession to...

Bonjour, je souhaite mettre en place un contrat de licence exclusive de marque. Doit-on appliquer la loi Doubin au même titre que la franchise, c'est à dire fournir un DIP 20 jours avant la signature du contrat ? A savoir que je ne demande pas d'argent avant la sig...

Associée dans une sas, je souhaite céder mes parts. Dans l'évaluation de la valeur de l'action, est-ce légal d'inclure les frais que mon départ va engendrer (modification des statuts...)?

Bonjour, ma SCI est en cours d'acquisition d'un local commercial avec un emprunt "credit bail". Aujourd'hu nous souhaitons vendre les murs, et donc rembourser complétement cet emprunt. Nous ne trouvons pas de clauses particulières dans notre contrat de crédit bail :...

Bonjour, Dans le cadre de la création d'une conciergerie d'entreprise (mandataire) je souhaiterai savoir s'il est impératif de passer par un avocat pour la rédaction de contrats (clients entreprises et particuliers + prestataires)ou si l'on peut utiliser des contr...

nous aimerions savoir si il y a un délai entre la signature du compromis et la vente réel .merci

Bonjour. Les medecins ont-ils le droit de faire de la publicité pour une activité entrant dans le cadre de l'esthetique ou du para-médical. Merci de votre réponse

Bonjour, Je paye les cotisations sociales au niveau du RSI ( RDS + CSG ..), et j'aurai voulu savoir si je pourrais en être exonérée, car je suis en invalidité deuxieme categorie, par la cpam. Merci.