Questions - réponses : Droit des affaires

Bonsoir, D'après ce que j'ai pu lire, la révocation ad nutum suppose la possibilité pour l'administrateur concerné de présenter ses observations à l'assemblée. Est-ce à dire qu'une révocation par l'AGO en l'absence de l'intéressé risquera d'être considérÃ...

bonjour, ma fille est gérant majoritaire d'une sarl, elle voudrait me céder des parts sociales peut elle le faire gratuitement ou pour un euro symbolique, merci pour votre réponse

Bonsoir Afin de finaliser la clorure de mon bilan , j'aimerai savoir si je dois faire apparaitre dans mon rapport de gestion le rembourssement partiel d'un abandon de créance effectue l'annee et sous quelle forme cdt cedric

Bonjour En ma qualité de gérant et associé unique d'une SARL, est-ce que je dois provoquer une AG pour soumettre mon projet de cession d'une partie de mes parts sociales ? Quelles sont les éventuelles simplifications administratives dont je pourrais bénéficier ...

j'ai prêté 400 euros en espèces à un copain le 03/mars 2012.A ce jour il trouve toujours un prétexte pour différer le remboursement.que faire?.je n'ai pas fait de lettre de reconnaissance de dette.je ne connais ni son adresse ni son nom.par contre je sais où le t...

Bonjour Pourriez-vous s'il vous plaît m'indiquer comment adapter votre modèle de lettre d'agrément d'un projet de cession de parts de EURL lorsque le cessionnaire est une personne morale ? Je vous remercie d'avance Cordialement

Propriétaire d'un site internet de ventes en ligne, avec 2 noms de domaine, j'ai vendu celui-ci en février 2012 -acompte à la commande et 11 mensualités à partir du 25 avril. Le contrat de cession prévoit une clause de déchéance du terme si un seul paiement n'e...

Bonjour, Je suis locataire du local dans lequel j'exerce une activite commerciale (fleuriste). Arrivé au terme des 9 ans, nous avons decide d'un commun accord avec la proprietaire de renouveler ce bail. Le notaire me demande 1500 euros HT d'honoraire, ce qui me pa...

l'associé unique d'une SASU peut-il être une société ?

Je cherche un modèle d'annexe qui doit être établi par une sarl à la fin d'un exercice comptable. Quels sont les documents à déposer au greffe de commerce à l'issue de L'AG annuelle d'une sarl? merci de votre aide