Création d'un centre d'etude/recherche
Création de société
Bonjour,
Je désire créer, très probablement en Ariège, un Centre d’Étude en Ecologie, Biologie des Populations et Biologie du Comportement Animal (et non en Biomédical) mais je ne parviens pas à trouver la législation qui se réfère à la création de tels centres et à leur administration. Pouvez-vous m'aider ?
Question posée le 06/04/2012
Par Anouck
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Par Anne EMONET CHABUT (Avocat)
Chère Madame,
Ainsi présenté, votre projet , mais il est vrai que je navigue davantage dans le médical, ne me semble heurter aucune disposition.Donc, une petite association loi 1901, qui pourrait être reconnue d'utilité publique etc..
Restent les financements.
L'Ariège me semble un bon département pour être qualifié / qualifiable sur ce type d'aides.
Il me semble qu'il vous appartient de rédiger un projet et d'aller le défendre devant le Conseil Général.
Bien cordialement,
Par un avocat du barreau de Lille
Bonjour,
Vous risquez d'avoir du mal à trouver de la réglementation car à ma connaissance il n'y en a pas, ce n'est pas une activité réglementée (sauf si biologie médicale en labo) - A mon avis il s'agit simplement d'une activité d'étude et de conseil, susceptible d'être exercée sous forme de société commerciale.
Ceci étant il faudrait peut être m'en dire plus, quelle sera l'activité exacte ?
Meilleurs sentiments.
B. SIX
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