Caution sur prêt bancaire à s.c.i.
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Bonjour, Gérant maj d'une SCI,je veux vend. Quest se pose sur la caution banc de mon uniq associé, 50% du cap(env 320.000€). Puis je légalement négoc ier une joint-venture compte tenu des zéro apports mat et immat de l'associé, acter au préalab d'une cession tot de parts sociales ferme et définit con tre, la main levée de sa caution lors du solde de ce prêt par mon assur D.Invalidité et,05% TTC sur le P.V réel du terra lors de son entier paiement?. PS:mon assur D.I. couvre le remb des prélev mens depuis 07/2006, 2650 €/mens car je suis handic à la M.D.P.H à + de 80%. En cours de reconnaiss ITD(Inv Tot et Def C.P.A.M.(accord médical mais en attente administ)cette dern reconnaiss permettra le solde total du prêt par l'assur!(compris 40.K€ rest dispo pour la mise en vente). Dois je faire préalablement cette joint-venture,convoq et formal en A.G.E et enregist fiscal les feuillets.Avez vous un plan de rédact joint-vent pour m'aider? Merci. Respectueusement bien à vous.
Question posée le 01/04/2012
Par Titou
Département : Gard (30)
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