Questions - réponses : Droit des affaires

bonjour j'aimerai savoir quelle est la place ou le rang que la France occupe dans le domaine juridique (du droit) mais aussi dans le domaine du droit notarial

Je doit louer un bureau à une SARL agence immobilliaire peut on demander une caution solidaire au gérant? Ou à qui? Merci

Bonjour, En 2006 j'ai monte un commerce et contracté un pret avec une assurance incapacité de travail. En juin 2010, je suis tombé malade après le délai de carence de 90 jours l'assurance du pret m'a envoyée voir un medecin Expert en sept 2010, ma pathologie n'Ã...

Bonjour, En micro nom propre, j'ai déposé une LJ au TGI en 2006. Avec 2 factures dûes (charges sociales vite réglées) et plus d'actifs. La seule chose qui reste due sont les honoraires du mandataire (il a déjà reçu 1500€ pour impé-cuniosité par le T.P) Le...

Dans l'acte de cession de créance j'ai bien noté que l'acquéreur devient le nouveau créancier et qu'il est réglé par le débiteur cédé. Pourquoi l'acquéreur doit régler le cédant dans le contrat alors que l'acquéreur est le créancier du cédant, à moins qu...

Bonjour, je suis agent sportif et je souhaite faire un contrat avec un collaborateur afin qu'il me présente un certains nombres de joueurs à signer.Il sera rémunéré sous forme de pourcentage de ce que l'on percevra à la signature d'un contrat du joueur avec un clu...

Bonjour, j'ai rédigé un procès verbal extraordinaire pour la dissolution de ma société. Il a un boni de liquidation de 14000 euros. Dois-je le faire figurer dans ce procès verbal de dissolution (et si oui de quelle façon) et dois-je enregistrer l'AG au ce...

Bonjour, En micro libéral, j'ai déposé ma demande d'ouverture de liquidation judiciaire au TGI en 2006. je n'ai pas de créanciers ni de dettes professionnelles/personnelles. Pas d'actifs professionnels non plus. Le seul truc qui reste a payer est le mandataire (qu...

bonjour je suis gérante salarié d une SARL familiale mon père et moi sont actionnaire a 50%. l entreprise ne ne fait plus aucun bénéfice je ne perçois plus de salaire depuis mai 2011. en août 2011 sarl a licencié mon père et mon frère .je veux cesser cette a...

Chers Juristes, Juriste et aspirant à devenir avocat ( Je prépare le CRFPA à l'IEJ de Cergy) je souhaite poser une question à la communauté documentissime dont je fais partie. Cette question fera l'objet d'un article. Un citoyen peut-il saisir l'autori...