Questions - réponses : Droit des affaires

bonjour, j'ai résilié mon ancienne mutuelle car je me suis mise sur la mutuelle d'entreprise de mon concubin cependant l'ancienne mutuelle me met sous huissier pour non paiement,je reçois des couriers simples au moins 2f par semaines, alors que normalement je ne suis...

Bonjour, je dois bientôt faire ma demande de liquidation judiciaire dûe au fait qu'un concurrent s'est installé et à ouvert à côté de mon entriprise. S'agissant d'un ERP, il n'a eu aucune autorisation; j'ai un courrier de la mairie de ma ville l'attestant à la s...

Bonjour. Je souhaite créer mon auto-entreprise en complément d'une activité de salarié. Pourriez-vous me dire dans quelle catégorie vais-je appartenir sachant que mon activité sera :créations métalliques artisanales que je vais vendre par la suite. Donc Artis...

Bonjour a tous, Je m'inquiète pour mon père. Il est courtier en assurance à Lyon. Il a voulu développer son activité et pour cela, un ami de la famille lui à preter une belle somme à conditions que mon père lui rembourse chanque mois pendant 3 ans. Ce document ...

Bonjour, Je suis commerçante auto entrepreneur. J'ai passé commande,lors de la visite d'une commerciale dans ma boutique, de vetements. J'ai réglé par cheque à 60 jours (échance le 20/06/12) Ma commande est arrivée incomplete. Pour les articles manquants, une fa...

Bonjour, je compète ma précédente question sur le partage d'un local commercial que je loue depuis 4 ans. Mon problème est de ne pas perdre mon droit à revendre mon DAB et de ne pas intégrer dans mon CA la part d'une future personne donc pas de sous-location. J'ai...

Bonjour, notre association se clos et une SARL est créée. nous sommes en cours d'établissement d'un contrat de cession entre les deux afin que le matériel informatique acheté par l'association puisse être utilisé par la SARL. pouvons nous le faire pour un eu...

Bonjour, Je me demandais si dans un contrat de concession le concessionnaire doit payer une redevance et un droit d'entrée au concédant ? Si oui, de combien de pourcentage du chiffre d'affaires doit être le montant des redevances et le montant moyen des droits d'e...

Bonjour, Je viens vers vous car j'ai besoin d'une solution à une situation un peu particulière. Je suis locataire d'un local commercial depuis 4 ans avec un bail 3/6/9. J'ai réglé un droit au bail aux anciennes locataires quand je suis rentré dans mon local et aujo...

Bonjour, je souhaitais savoir si j'avais le droit de publier sur mon site une offre d'emploi récupérée sur un autre site accessible gratuitement ? En vous remerciant, Roberto