Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, Suite a une ag du 21.02.12 qui c'est tres mal passée due a des factures douteuses et que j'ai refuser de signer, je souhaite nommer un commissaire au comptes, je ne sais pas comment faire la démarche et ou me diriger. dans l'attente de vous relire, recevez ...

Bonjour, je voudrais mettre à disposition gratuite mon immeuble d'habitation (revenus bruts mensuels 1500€) à la SASU de mon amie (marchand de bien/gestion locative). Le but est double : défiscaliser mes revenus locatifs et profiter d'une entreprise pour gérer l...

Bonjour! je suis le gérant de ma société en sarl à 70% et j'ai deux associers ( 20% et 10% ) par manque de trésoreie et de gros impayer je ne peut plus faire face à dettes ( loyers impayes, cotisation sociales etc....)je désire me mettre en cessation de payement ...

bonjour j'ai prit un camion de demenagement cher rantacar et recu une amende de 90 euros pour exé de vitesse,que je ne conteste pas,mais le probléme et que rentacar me fait payé 30 euros de frais de dossier pour avoir envoyé mais coordonné et méttre l'amende a mon...

Bonjour,Nous reprenons en location gérance un restaurant avec débit de boissons lic.IV.Il est expressement indiqué sur le contrat que la location gérance inclut l'usage de la licence IV,mais que celle ci n"appartenant pas au bailleur,mais à sa fille,ferait l'objet...

Bonjour, Je souhaite créer une entreprise de commerce d'article de sport (cycles). Mais mon projet consiste a proposer à la clientèle des solutions de montages spécifique. Est-ce que dans ce cas je suis dans le cadre d'une activité réglementé pour réparation...

Bonjour, mon amie (nous ne sommes ni mariés, ni pacsés, deux parfaits "étrangers" légalement, nous ne vivons même pas ensemble) possède une SASU, type marchand de biens, gestion locative. Elle a un capital social en numéraire de 35 000 €. Ni crédit ni hypothÃ...

Bonjour, un bail commercial peut'il avoir une duré de 11 ans et est renouvelable pour quel duré? Merci

Bonjour, Je désire créer, très probablement en Ariège, un Centre d’Étude en Ecologie, Biologie des Populations et Biologie du Comportement Animal (et non en Biomédical) mais je ne parviens pas à trouver la législation qui se réfère à la création de tels...

bonjour à vous, je viens de créer une salle de sport, et je ne connais pas les termes juridiques pour mettre en place les conditions générales de vente de mes différents abonnements et le règlement intérieur: pouvez-vous m'aider en ce sens? d'avance merci. Cord...