Questions - réponses : Droit des affaires

je souhaite vendre en Europe des licences pour un logiciel de gestion développé par une société Américaine. je souhaite aussi mener les projets de mise en oeuvre du logiciel et assurer la maintenance. quels sont les contrats commerciaux que je dois utiliser et quel...

Bjr, après deux ans de difficultés,et d'atermoiements de la part d'un premier notaire âgé, laxiste, et avide, je vais vendre (foncier) une part d'un héritage.Un compromis est signé devant notaire.Cependant, j'ai urgemment et mortellement besoin de rembourser des c...

Je suis associés avec 2% dans une SCi.et garant solidaire sur la totalité du prêt (480000 euros). je souhaite cèder mes parts est ce que cela me désengage de la caution solidaire?

un Syndicat de copropriétaires doit-il être déclaré en Préfecture ? Copropriétaires depuis 30 ans, notre syndicat semble n'avoir jamais été créé juridiquement : pas d'assemblée générale, pas de cotisations, .... Aujourd'hui des décisions sont à prendre, ...

Bonjour, Mon compagnon et moi travaillons depuis quelques mois sur une création d'entreprise sas dont il est président et moi dg actionnaire majoritaire. Nous ne nous entendons plus et il est violent à mon égard, je souhaite tout stopper mais j'ai signer le bail...

Bonjour J'ai une SARL et je suis aux portes de déposer le bilan. J ai fait un prêt personnel pour faire fonctionner l'entreprise. Est ce que j ai le droit de faire un chèque de mon entreprise de la somme qu'il reste à rembourser vers mon compte personnel afin d...

Bonjour, Ma question est simple, j'aimerais savoir s'il est possible d'avoir une licence 4 (débit de boisson) sur une bateau et que celui-ci puisse vendre des boissons dans un autre département que son lieu d'enregistrement aux Douanes(comme les forins)?

Le 05/05/2009 BNP PARIBAS a tenté de créditer un montant de 504.35€ sur mon compte bancaire qui avait été renuméroté antérieurement. Comment puis-je faire pour récupérer cette somme? Un courrier recommandé avec AR adressé à la BNP le 30 juin 2012 est rest...

Bonsoir, Un carreleur devait faire la chape de ma maison en construction et a déposé environ 20 sacs de ciment et un tas de sable sur le chantier. Il n'a jamais fait les travaux et au bout d'un mois Mikit a fait appel à une autre entreprise (la chape est faite). ...

bonjour a tous je vais louer une licence 4 a une personne physique habitant le meme village pour la creation de mon bar dans ce meme village.le seul soucis que nous avons c'est de trouver un exemple de contrat de location pour cette licence 4.la mairie est d'accord pou...