Marchandises laissées sur le terrain de ma maison
Conflit avec un fournisseur
Bonsoir,
Un carreleur devait faire la chape de ma maison en construction et a déposé environ 20 sacs de ciment et un tas de sable sur le chantier.
Il n'a jamais fait les travaux et au bout d'un mois Mikit a fait appel à une autre entreprise (la chape est faite).
Puis je disposer de ces marchandises et si oui dois je fixer une date à laquelle j'en disposerai au carreleur?
Merci de votre réponse
Anniel
Question posée le 22/07/2012
Par Anniel
Département : Finistère (29)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Tout dépend de la valeur des marchandises, mais vous pourriez procéder de la sorte :
- par lettre recommandée avec accusé de réception, vous mettez en demeure votre carreleur de venir récupérer ses marchandises sous un délai que vous fixerez. Vous préciserez qu'à l'issue de ce délai, vous mettrez ces marchandises au rebut.
- à l'issue du délai, si le carreleur ne s'est pas manifesté, vous faites constater que les marchandises sont toujours sur place par un huissier, auquel vous remettez une copie du courrier adressé au carreleur et qui sommera le carreleur d'être présent le jour de son constat.
L'acceptation par le carreleur de l'abandon des marchandises vous permettra de les considérer comme abandonnées et de vous les approprier.
Demeurant à votre disposition,
Cordialement.
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