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Syndicat de copropriétaires
Création de société
un Syndicat de copropriétaires doit-il être déclaré en Préfecture ? Copropriétaires depuis 30 ans, notre syndicat semble n'avoir jamais été créé juridiquement : pas d'assemblée générale, pas de cotisations, ....
Aujourd'hui des décisions sont à prendre, comment régulariser ?
Question posée le 30/07/2012
Par Aubimar
Département : Drôme (26)
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