Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour Comment pourrais-je rentrer dans le commerce de mon époux ou obtenir des parts y travaillant depuis le dédut sachant qu'il a signé le bail avant notre mariage sous contrat et qu'il a des enfants (il est en nom propre)

bonjour, nous sommes co gerant d'une sarl et detenons 50%chacun deS parts ( nous sommes 2) . nous avons signé un bail en 2011 et souhaitons avant la periode triennale cedé notre fonds de commerce ( restaurant) le propriétaire des murs nous précise que si nous v...

Une entreprise peu scrupuleuse a vendu a mes parents un abri de piscine , monté il y a un an et deja 4 fois en panne..nous attendons toujours un dépannage depuis le 23 07 2012! (prix de l abri 25000 e !!) que pouvons nous faire ? de plus il a été vendu par le commec...

Bonjour, Nous sommes trois jeunes entrepreneurs et futurs associés d'une SAS. Nous sommes sur le point de créer la société. Je suis chargé de rédiger les statuts et le problème qui se pose est le suivant : Je souhaiterai que nous trois (associés/salariés)pu...

Bonjour, étant associé dans un sarl à 50%, je suis en conflit avec l'autre associé qui lui est gérant de la dites société. N'étant pas employé dans celle-ci on me refuse l'accès de la société.Les serrures ont été changées ainsi que les codes d'accés. Hor...

Bonjour, j'ai récupéré il y a quelques années, intéressée par leur sujet, un nombre assez important d'ouvrages de bibliothèque réformés à titre gratuit puisque le bâtiment en question (public) liquidait une partie de ses stocks. N'en ayant plus l'utilit...

certains de mes clients souhaitent me régler à tempérament par le biais d'un prélèvement automatique sur leur compte dont mon entreprise serait la bénéficiaire : comment dois je faire

Bonjour, Mal conseillés nous avons créé en juillet 2011 une sci à but non lucratif dans le simple but d'acquérir une maison en commun, mais à ce jour cette sci est devenue inutile (le bien a été vendu en juin 2012) et nous aimerions la mettre en sommeil. Po...

Peut on établir un compromis de vente pour un bien mobilier (voiture, bateau, parts sociales)Quelles sont les clauses à préciser plus particulierement ? limites et garanties pour les 2 parties ? Merci

Bonjour, Je souhaite travailler en collaboration avec deux designers sur la creation d'un produit de consommation; les idees sont les miennes, ils font le design, nous affinons ensemble le produit, approcherons ensemble une entreprise pour creer des prototypes et dev...