Licence4
Bail commercial
bonjour a tous je vais louer une licence 4 a une personne physique habitant le meme village pour la creation de mon bar dans ce meme village.le seul soucis que nous avons c'est de trouver un exemple de contrat de location pour cette licence 4.la mairie est d'accord pour la translation.sachant que le proprietaire recupere sa licence pendant 1 mois au mois de juin pour la fete du village.cordialement a tous .encore merci de vos aides cruciales.andre vidal.
Question posée le 22/07/2012
Par Dedou1966
Département : Hérault (34)
Bonjour,
Pour vous aider dans la rédaction de votre convention, vous pourrez télécharger gratuitement sur notre site Documentissime notre modèle de contrat de location de licence de débit de boissons licence IV, accessible via le lien ci-dessous :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/modele-de-contrat-de-location-de-licence-iv-iii-et-ii-5424.html
Il conviendra d'adapter ce modèle à vos besoins et si nécessaire prendre conseil auprès d'un avocat.
Cordialement,
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