Est-ce possible de détenir une licence 4 et de ce dépacer ?
Création de société
Bonjour,
Ma question est simple, j'aimerais savoir s'il est possible d'avoir une licence 4 (débit de boisson) sur une bateau et que celui-ci puisse vendre des boissons dans un autre département que son lieu d'enregistrement aux Douanes(comme les forins)?
Question posée le 24/07/2012
Par Pinok19
Département : Somme (80)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Il est possible d'avoir une licence IV sur un bateau (sur le principe), mais s'il y a itinérance, les choses se corsent. En effet, vous devrez probablement demander des licences temporaires au maire de la commune où vous souhaiterez ouvrir, ce qui ne devrait pas vous satisfaire si vous voulez vous poser pendant un certain temps.
J'ai entendu parler de dérogations, mais je crois qu'elles relèvent plus d'un intuitu personae spécifique que d'une règle de droit.
Demeurant à votre disposition,
Cordialement.
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