Questions - réponses : Droit des affaires

bonjour, je suis responsable de la coordination au sein d'une Entreprise de bâtiment . dans le cadre de création de différentes filiales nous devons impérativement nommer des gérants extra statutaires. de ce fait je cherche un modelé de contrat de performance o...

Bonjour, j'aimerais savoir quel est le regime juridique de la clause de non concurrence en droit commercial. merci de me répondre

Gérant minoritaire d'une SARL, en situation conflictuelle avec un des associes qui souhaite racheter mes parts. Je souhaite lui vendre mes parts et de ce fait ne serait plus associe de la SARL, mais possédant un contrat de travail. Atteste par une fiche de paye mensue...

Bonjour, J'ai vendu ma société (sarl) en janvier 2011. La vente a été encadrée par un notaire et mon expert comptable. Depuis, je suis toujours inscrit au RSI qui refuse de me radier de ses fichiers. Chaque mois ils me réclament un peu plus, environ 25 000€ de ...

Bonjour J'ai crée une association il y a 1 an et la secretaire n'a absolument rien fait (pas une seule seconde) J'ai demandé sa demission et ce ne fut que menace et insulte Comment proceder pour la revoquer Merci

Bonjour, J'explique ma situation, je suis Florian Rieupet j'ai 21 ans et je suis passionné de foot. Avec des amis nous tenons un site sur lequel nous débattons, donnons des avis etc. Le tout en faisant attention aux droits liés (surtout image) et à but non lucra...

je dois faire une assemblée ordinaire pour la remise des cptes annuels au greffe ou puis je trouver un modéle pour cela merc i d'avance a savoir que nous sommes 1 sarl a responsabilités limitées et que nous ne sommes que 2 associés mme lemaitre

Bonjour, Dans le cadre de la création d'une SAS, il faut fournir une déclaration de non condamnation. Le modèle fourni sur le site comporte la mention "n'avoir jamais fait l'objet d'une condamnation ...etc". C'est le terme "jamais" qui pose souci. Qu'en est-il d'...

Actuellement artisan commerçant en nom propre, en difficulté financière depuis de nombreux mois pour regler mes créanciers. j'avais l'espoir de vendre mon fonds de commerce. Mais cela ne se réalise pas car je vois s'installer tout près une concurrence qui va fini...

J'aimerais pouvoir obtenir un contrat-type d'exclusivité entre une société d'impression de panneaux publicitaire et un club de rugby. Merci d'avance.