Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit des affaires
Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Remboursement d une dette apres liquidation
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
Bonjour, J'ai une question particuliere et précise. J'étais associée dans une SARL avec trois autres personnes qui se sont portés cautions solidaires sur un crédit vendeur. Aujourd'hui l'entreprise a liquidée mais il reste une somme de 230000 euros à régler...
Département : Puy-de-Dôme (63)
Voir les réponses (1)
Liquidation judiciaire et biens personnels
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
En nom propre, biens personnels saisissables, mais, un organisme de crédit sur un bien personnel peut il résilier le crédit au motif de la liquidation judiciaire, alors que ses échéances ont toujours été honorées sur un compte personnel, pour ensuite présenter ...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (1)
Inscription au registre de commerce et étranger
Création de société
Je suis pharmacien avec titre de séjour salarié inscrite à l'ordre de pharmacien et de nationalité camerounaise. avec mon titre de séjour peut je enregistrer la SELAS pharmacie que j'ai crée et dont je suis la gérante au registre de commerce?
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Reprise camping
Création de société
bonjour,nous reprenons un camping a 3.Quel statut prendre? doit on etre gerant tous les trois ou un gerant et les 2 autres associes?
Département : Somme (80)
Voir les réponses (1)
Droits et taxe sur vente d'un bail commercial
Bail commercial
BONJOUR Je suis gérant d'une sarl,depuis 2000,je vend mon droit au bail avec une plus-valu,pour ne pas perdre mon activité et mes clients,je rachète un local dans le coin puis-je déduire le prix de l'acquisition dans le calcul des sommes à devoir en plus-valu et i...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Ventes aus enchères dans mon local
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
Bonjour, Je viens de démarrer mon activité il y a deux semaines sous forme d'une SARL. J'ai repris en location le magasin de l'ancienne entreprise dans laquelle j'étais salarié et qui est aujourd'hui en liquidation judiciaire. J'ai fait directement une offre de ...
Département : Lot (46)
Voir les réponses (0)
Paiement d'une dette
Contrats commerciaux
j'ai contracté une dette de 533 euros auprès d'un particulier.j'ai commencé à payé la dette à raison de 39 euros/mois selon mes possibilités. ce dernier trouve que le montant de 39 euros/mois est insufisant et décide de me convoquer à la police. j'ai déjà pay...
Voir les réponses (0)
Location gerance d un fond de commerce
Fonds de commerce
prorietaire des murs suite a deces(donc plus de bail commercial) et d un fond de commerce en location gerance qui a ete realisé il y 20 ans sans ecrit, donc pas etat des lieux ni durée etc, quel sont mes recours pour mettre fin a cet location gerance? Le locataire ge...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Renseignement juridique
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
Ma société (SARL à associé unique)est en l'état de cessation d'activité sans dissolution depuis l'ouverture d'une procédure de RJ à l'encontre de mon débiteur. Ce dernier vient de me proposer le remboursement de cette créance sur 10 ans sans autre alternative...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
resiliation du bail commercial avant liquidation judiciare?
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
Bonjour,je suis gerant de restauration rapide en micro,et m'apprete a deposer mon bilan,je ne suis pas encore en cessation de paiement puisque la banque m'a laissee jusqu'au 10 octobre 2012 pour redresser la situation,mais je n'en ai pas la possibilité.Question: Ma pro...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (1)
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris