Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, J'ai racheté un hôtel il y a dix huit mois. Aprés passage de la commission de sécurité il s'avère que des mises en conformité sont nécessaires et auraient dû être effectuées avant la vente puisque prescrites mais nous avions omis de vérifier le cah...

je crée un pressing dans un local commercial qui se trouve dans une galerie marchande. Dans mon bail commercial (durée 9 ans) il y a un paragraphe CESSION qui m'interpelle, "il ne pourra céder son droit au présent bail sauf à un acquéreur de son fonds de commerce...

Bonjour, Etant étudiant et passionné de cuisine, j'alimente un blog de cuisine avec des recettes. Ayant délaissé mon blog, j'ai adapté une soixantaine de recettes dans un livre publié par une maison d'Edition (mais ne vend uniquement sur internet). C'est mainte...

Comme pour le gerant d'une SARL, le president de SASU peut-il etre remunere par une somme mensuelle forfaitaire, qui ne soit pas un salaire ? Si oui, quel est le montant des charges adossees a ce forfait ? Si non, le salaire avec charges sociales et patronales est-il ...

Bonjour, j'ai fini ma médiation de dettes mais le greffe de Namur (Belgique) à dû retard et mon avocat me demande d'écrire une lettre au greffe afin d'avancer ma demande qui pourrait faire office pour activer plus vite cette demande en pus de son courrier , pourrie...

bonjour J'ai repris une affaire en octobre 2012 en reprenant un bail commercial. le syndic me réclame la régularisation annuelle des charges en eaux sur la période janv à décembre 2012. il me précise ne pas pouvoir faire la répartition au prorata temporis entre...

Bonjour, je vais créer une agence matrimoniale. Cette profession relève du statut de commerçant et de fait je devrais avoir un bail commercial pour mon local d'installation. Est ce que je peux avoir des ennuis si je contracte un bail professionnel et non pas commer...

Bonsoir, encore merci pour votre site. Lorsque 1 associé d'une sarl rachète les parts d'autres associés, il y a modification des statuts, dépôts aux greffes du tribunal de commerce et au centre des impôts. Faut-il faire paraître ce rachat au journal d'annonce...

Je suis associé majoritaire d une sarl j ai un acheteur qui veut racheter mon entreprise mais mon associé minoritaire ne veut pas vendre ses parts ni racheter l entreprise Que puis je faire ? Merci

Bonjour, en juillet 2010, j'ai confié mes deux enfants au centre aéré. Je me suis acquitté de la facture de 98 € en espèce le dernier jour à une éducatrice sur place. Aujourd'hui je viens de recevoir un courrier d'un huissier me demandant de payer cette facture...