Quelle remuneration pour le president de sasu
Création de société

Bonjour,

Il appartient aux statuts d'une SASU de déterminer les conditions dans lesquelles le Président est rémunéré. Il peut être rémunéré (rémunération fixe et/ou proportionnelle) ou exercer à titre gratuit. Lorsque l’associé unique de la SASU exerce également la direction de l’entreprise, il sera considéré comme un dirigeant assimilé salarié. En effet, l'article 1655 quinquies du Code général des impôts assimile les sociétés par actions simplifiées (SAS) à des sociétés anonymes, les dirigeants des sociétés par actions simplifiées bénéficient donc du statut des salariés, y compris le président d'une société par actions simplifiée (SASU). Le président de SASU bénéficie donc de la même protection sociale que celle dont bénéficient les salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale. Les rémunérations perçues par le Président de SASU sont imposées dans la catégorie des traitements et salaires de l'impôt sur le revenu. Toute rémunération (y compris les primes) doit donner lieu à l'établissement d'une fiche de paie et sera soumise aux cotisations sociales (comme tout salarié). En revanche, le président de SASU ne paie pas de cotisations sociales sur ses dividendes. Enfin, la répartition entre les salaires ou traitements, les dividendes, et l'impôt sur les sociétés relève ensuite d'une étude nécessaire à l'aide d'un comptable et/ou d'un fiscaliste.

Cordialement,